; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que trois conseillers prud'hommes du collège employeurs ont porté plainte et se sont constitués parties civiles pour faux en écriture publique, contre Bernard

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 2001), que la société civile immobilière Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège social est à Maurepas (Yvelines

Bernard E..., Mme E... et Mme Z... (les consorts E...) un congé en lui contestant tout droit au bénéfice du statut des baux commerciaux ; que M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 95-16.155 et P 95-21.690 ; Attendu selon les arrêts attaqués, (Rouen, 2 novembre 1994 et 20 septembre 1995), que Mme Bernard

vérification effectuée en 1995 par un cabinet spécialisé a révélé que, de 1985 à 1994, les sociétés Buromaster, Financière générale d'investissement, MBTG, Compagnie de financement immobilier et Michel Bernard

#Bernhard Schloh protiv Vijeće Europske unije.#Predmet T-11/91.

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Bernard XC..., à M. Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M.

26 517,21 euros et 11 974,25 euros, à affirmer que la copie authentique d'extrait d'annexe mentionnant parmi les créances le nom de dossier « [Y] [N] » et comme type de créance « jugement du TGI de Bernay

Lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même tantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de

la restructuration d’un bâtiment à usage de parking en immeuble de bureaux et habiations sis [Adresse 28] et [Adresse 29] à [Localité 3] sous la maîtrise d’ouvrage de la société Saint-Antoine Cour Bérard

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de porte-fort de Mme Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X..., a promis de céder à M.

anciennement dénommée Société DE L'HOTEL BRISTOL, demeurant 16 La Canebière- BP 31866-13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean- Pierre DUGAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., née X..., demeurant ...

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ecorénove, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président

le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SPEDIDAM a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bernabé

Bernard XV... demeurant ..., Vernon (Eure), 50°/ M. Philippe YW... demeurant 14, Résidence "Nicaise", Gasny (Eure), 51°/ M. Guy YX... demeurant ..., Vernon (Eure), 52°/ M.