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4 115 résultats pour « Anne-Marie DUPUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e04

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de paiement provisionnel de ses stocks-options pour les années 2014 et 2015, soit la somme de 29 518 € pour chaque année, outre celle

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e859

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Me Oriane DONTOT le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé au

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01099_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 et l'arrêté de la préfète des Landes du 17 mars 2023 sont annulés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03752_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette attestation ne permet pas à elle seule de considérer qu'elle exerce réellement cette activité depuis au moins une année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850e7

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

en date du 4 juillet 1996, la société UNIDOMO leur a demandé la justification du motif de réduction invoqué et rappelé que leur compte était débiteur de 24.906,13 Francs correspondant aux loyers de mars

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQT NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101148

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI) et la banque Dupuy

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104571_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31744

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31748

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

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CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l'année 2007, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de3174e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l'année 2007, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31750

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31752

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l'année 2007, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31754

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l'année 2007, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31756

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Au cours de l'année 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89490

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Le locataire a formé opposition et saisi, le 12 mars 1999, le juge des référés du tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par ordonnance en date du 31 mars 1999, a désigné Maître D..., en qualité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02853_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020 et des mémoires enregistrés les 9 mars, 18 mars, 27 avril et 8 juin 2021, le Centre d'oncologie et radiothérapie, représenté

Source officielle

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