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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e04
21 novembre 2017
X... a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de paiement provisionnel de ses stocks-options pour les années 2014 et 2015, soit la somme de 29 518 € pour chaque année, outre celle
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
Me Oriane DONTOT le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX , La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant,fixé au
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
7 avril 2026
DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01099_20231214
14 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 et l'arrêté de la préfète des Landes du 17 mars 2023 sont annulés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
Cette attestation ne permet pas à elle seule de considérer qu'elle exerce réellement cette activité depuis au moins une année.
6253c85cbd3db21cbdd850e7
24 septembre 1999
en date du 4 juillet 1996, la société UNIDOMO leur a demandé la justification du motif de réduction invoqué et rappelé que leur compte était débiteur de 24.906,13 Francs correspondant aux loyers de mars
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQT NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101148
19 novembre 2009
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 16 avril 1987, la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la CCI) et la banque Dupuy
6ème chambre
DTA_2104571_20221206
6 décembre 2022
Vu : - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Chambre Sociale
68709b85123db6632de31744
10 juillet 2025
Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires
68709b85123db6632de31748
68709b85123db6632de3174a
68709b85123db6632de3174c
Au cours de l'année 2007, M.
68709b85123db6632de3174e
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68709b86123db6632de31752
68709b86123db6632de31754
68709b86123db6632de31756
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
Le locataire a formé opposition et saisi, le 12 mars 1999, le juge des référés du tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par ordonnance en date du 31 mars 1999, a désigné Maître D..., en qualité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020 et des mémoires enregistrés les 9 mars, 18 mars, 27 avril et 8 juin 2021, le Centre d'oncologie et radiothérapie, représenté
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