Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Laurent B... et Mme Sophie C... épouse B... (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Sophie B...), - la société Ellypse, constituée entre M. Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D...

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Madame [L], munie d’un pouvoir DEFENDERESSES : Mme [Z] [G] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adrien CAREL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

De plus, ces mentions manquantes, par leur nombre important, constituent un faisceau d'indices révélateur du manque d'authenticité de l'acte.

avec ces circonstances aggravantes qu'elle était mineure de 15 ans et qu'il était ascendant légitime de celle-ci, d'avoir, à S..., courant 1991 et 1992, commis des agressions sexuelles sur la personne d'Anne-Sophie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Car Concept, représentée par Me Nas, demande au

SIRINELLI, Vice-présidente Gauthier DELATRON, Juge Assesseurs Greffier : Virginie REYNAUD, Greffier DEBATS A l’audience du 02 Juillet 2025 tenue publiquement devant Anne-Sophie SIRINELLI et Gauthier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CARRERE, conseillère assistées pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière en présence de [O] [Z], greffière stagiaire A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L00855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

: Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 3] N° Section : E N° RG : 20/00091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie

la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 20/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Elle n’a pas non plus retourné les pièces sollicitées par l’URSSAF, ne pouvant pas acquitter sur 10 mois le montant du redressement.

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

de la magistrature : " Le troisième concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions définies au 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et âgés de quarante ans au plus

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie