à ce rapport, dont il a été dit également qu'il sera annexé au jugement.

(annexe 1), - le plan d'assurance qualité - paraphé par les parties - mais ce document n'était pas rempli (annexe 2), - le planning prévisionnel - paraphé par les parties - mais ce document n'était

dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° G 14-28.353 et H 14-28.354 invoquent chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

Vu   : la requête n o 7027/20 contre la République française et dont 4   ressortissants géorgiens, la liste des requérants et les précisions pertinentes figurent dans le tableau joint en annexe

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...et la société Moulin de Mousquety.

aux conclusions devant la cour d'appel; Qu'en l'espèce, l'appelante a bien annexé à ses dernières conclusions un bordereau récapitulatif des pièces communiquées qui comporte les pièces numéro 14 à 21

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme O....

Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

décembre 2001 du tribunal administratif de Lille rejetant ses demandes tendant, respectivement, à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

devenue REGIE [Localité 3] LYS PONT D'ESPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître PIAULT

I à la convention » et « le décompte des unités de valeur (selon modèle joint au paragraphe 7 de l'annexe I susvisée) doit être annexé au contrat de travail » ; que la méconnaissance de ces dispositions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP L.

Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

rejet des eaux pollue sa parcelle et entraîne une perte d’exploitation ; - il subit un trouble de jouissance évalué à 10 000 euros et sera contraint d’effectuer des travaux de dépollution dans les années

. ; que cette dernière a planté des piquets métalliques autour de l'aire, puis installé une clôture et trois poteaux en béton empêchant tout accès aux véhicules ; que les époux Y... ont assigné Mme B..

l'article L. 411 - 53 du Code rural.Il résulte des énonciations du procès verbal de constat établi le 9 avril 2003 par Maître Leroy, huissier de justice à Lisieux, ainsi que des photographies qui y sont annexées