C A, représenté par Me Bellin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2101209 du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société CET Bâtiment et Energie, représentée par Me Belin, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les réserves habituelles.

d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Aminata Y... épouse X... née le 21 Mars 1981 à Guediawaye (Sénégal) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

de son préjudice financier, et de l'en avoir déboutée ; Aux motifs que « il est établi qu'un vol à main armée a eu lieu le 31 juillet 2007 au préjudice de la Caisse d'Epargne au moyen d'une voiture bélier

  Switzerland ([GC], no. 78630/12, § 72, 11   October 2022; and Belli and Arquier-Martinez v. Switzerland , no.   65550/13, §§ 114-125, 11 December 2018)?   3.

SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS, exerçant sous l'enseigne Journal "La Trique du Sapeur" ayant son siège route de la Lanterne - 70270 ECROMAGNY INTIMÉS Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP BELLI-MOEGLEN

son fils âgé de 13 ans pour les vacances et après avoir diné dans un snack, ils se sont tous deux dirigés vers la Promenade des Anglais après l’attaque terroriste qui a eu lieu au moyen d’un camion-bélier

Ainsi que le fait valoir le ministre, les provisions correspondant à des créances sur les sociétés Le Royal Argenteuil, El Nour, Suprême Pizza, Pizza Speed, Le Bellis, Sarl BFC, Snack Express, SDTK, Le

D'après les déclarations de la gérante de l'EARL Le Clos de l'âne, à la date du refus en litige, le cheptel ovin détenu par cette société se composait de seulement 25 brebis et un bélier et ne représentait

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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moment de sa constitution, ETM avait pour actionnaires CSC, elle-même détenue par G GROUPE X, sans lien capitalistique ou juridique avec GFF, et une société KINCO, elle-même détenue par une société du Belize

Il résulte de l'instruction que suite à son contrôle, le rapport de l'agent chargé de l'enquête, en date du 20 décembre 2023, a indiqué que Mme A a effectué de longs séjours au Bélize.

    On 9 May 1994 the “District Court of Beli Manastir” sentenced the applicant to 8 years of imprisonment for murder.

9.16, 9.17, 9.18, 9.19, 9.20, 9.21, 9.23, 9.24, 9.25, 9.26, 9.27, 9.28, 9.29, 9.30, 9.31, 9.32, 9.33, 9.34, 9.36, 9.37, 9.38 (annulation de la saisie de la consultation du cabinet d'avocats Van Bael & Bellis

d'avoir, le 18 septembre 2014, poussé les réservoirs non broyés dans la trémie d'alimentation de la cisaille avec la pince hydraulique alors qu'il lui appartenait, dans une telle situation, d'utiliser le bélier

#xa0;        de la requête N° 24848/94                  présentée par Constantinos BELLIS

B..., représentés par Me Bellier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux Hospices civils