BELKAID La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Benkrid, représentant la commune de Val-d'Aigoual et M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cvetković, a lawyer practising in Belgrade. For additional personal details and the dates of introduction of their complaints see the annex. A.     The circumstances of the case 2.

sur des documents techniques rédigés en anglais, mais avoir communiqué en cette langue avec ses interlocuteurs (ses pièces 7, 30 et 31) et accompli des missions à l'étranger (Londres, Washington, Belgrade

He is currently being detained in the Belgrade Central Prison.

similar cases, and taking into account the other circumstances of the present case, the Court considers that this period did not fall short of the requirements of the Convention (see, for example, Belkin

Déderen ; - les observations de Me Belaid, représentant M.

de constater qu'en dehors de ses propres écrits, il ne produit pas d'élément propre à démontrer cette existence ; Que la "déclaration sur l'honneur" signée le 3 novembre 1989 au nom d'Abdelmajid Belkhir

ET DE LORRAINE (CIAL) dont le siège social est 31 rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BELLARD

des Aubépines-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Christophe BELLARD

Valentin - BP 411 - 67002 STRASBOURG CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christophe BELLARD

B..., représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’inspectrice du travail du 13 août 2024 retirant la décision implicite de rejet née le 27 juillet 2024 et autorisant

Makri Evaggelia-Pagona KAGGA, née le 11   janvier   1956, résidant à Artemida Garyfallia BEKRI, née le 10   décembre   1958, résidant à Athènes Eleni ZARNAKOUPI, née le 13   février

1972, les cotisations étaient versées aux fonds des différentes républiques, mais du 1 er janvier 1973 jusqu’à la dissolution de l’ex-Yougoslavie, elles furent versées à un fonds fédéral unique à Belgrade

BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Mériem CASTE-BELKADI

BARDOSSE, conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022, Mme Gaëlle BARDOSSE, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Mériem CASTE-BELKADI

Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, assistée de Mme Mériem CASTE-BELKADI

Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, assistée de Mme Mériem CASTE-BELKADI

CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, et Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI

BARDOSSE, Conseillère chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente ont entendu les parties en leurs conclusions et observations, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI