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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301021_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

I C, domicilié 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AB n°262, situé 1, place de l'Aire et en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304692_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

E C, demeurant 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303580_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

D B, domicilié 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BC 219, au 32 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303717_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, domicilié 25, chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées BD 0169 et 0170

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401845_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C B, demeurant 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a12a8d53478d367d528

Appel

19 février 2019

19 février 2019

L'intéressé se déclarant dans son assignation domicilié au Bénin, le ministère public lui a opposé les dispositions de l'article 30-3 du code civil suivant lesquelles : 'Lorsqu'un individu réside ou a

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033657444

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

étaient soumis ; qu'il n'a pas entaché son jugement d'erreur de droit, dès lors que l'intubation d'un patient en vue d'une anesthésie générale ne peut être regardée comme un geste courant à caractère bénin

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11251

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

.) - 6080/06 Decision 21.6.2016 [Section II] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Dam construction threatening important archaeological site: communicated In 2006 work began on constructing the

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235883

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

qu'une de ses soeurs a la nationalité française et qu'un de ses frères est en situation régulière en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant de l'intéressé ne pourrait être soigné au Bénin

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300703_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, ressortissant nigérian, né le 1er décembre 1983 à Bénin-City (Nigéria), déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501604_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501894_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503712_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., domicilié à Saint-Benin-d’Azy, dans la Nièvre, sur le fondement de l’article L. 132-8 du code de l’action sociale et des familles, ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504521_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A, ressortissant béninois né le 31 mars 1991 à Parakou (Bénin), a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié " valable jusqu'au 3 octobre 2023.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17e6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Gilbert X..., demeurant au Bourg de Saint-Bénin d'Azy (Nièvre), 4°) de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a8c

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Sekou X..., Cotonou (République populaire du Bénin), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre B), au profit de la Société commerciale de l'Ouest africain

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dc0

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 i3948 Mais attendu que la cour d'appel a relevé que les faits reprochés à la salariée étaient bénins

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b01

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Provaralpe, dont le siège est sis Domaine du Cap Bénat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202076_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme B, ressortissante nigériane, née le 13 juin 1987 à Benin City (Nigeria) a sollicité le 20 avril 2022 la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité d'ascendant de réfugié, sa fille mineure C ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402321_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

B A, ressortissant béninois né le 11 octobre 1971 à Bopa (Bénin), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner

Source officielle

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