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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770425
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457471.20220218
18 février 2022
18 février 2022
d'électricité dont la transmission était prévue par la convention du 14 mai 2019, le juge des référés a constaté qu'ils n'avaient pas été transmis à la société Enedis, contrairement aux plannings mensuels
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa88687317f24325aec8
23 février 2011
23 février 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6642de3d260b993184
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Benoit TRUET-CALLU, greffier. *** Vu le jugement prononcé le 11 février 2008 par le tribunal de grande instance de Créteil qui a constaté l'extinction de l'instance à l'égard de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50f
24 janvier 2011
24 janvier 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d579
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Six enfants sont issus de cette union : - Benoît né le 21 janvier 1977, - Martial né le 22 janvier 1978, - Thierry né le 13 décembre 1980, - Kévin né le 14 avril 1989, - Timothée né le 30 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0d
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Octobre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 10/ 00795 APPELANTE SAS CORNING 7 BIS RUE DE VALVINS 77920 SAMOIS SUR SEINE siret 39246827800032 représentée par Me Benoît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202317
16 décembre 2010
16 décembre 2010
premier moyen et sur les deux autres moyens du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 octobre 2009, entre les parties, par la juridiction de proximité de Saint-Benoît
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme D a travaillé en tant qu'agent de propreté à temps partiel à compter du 1er juillet 2017, en occupant deux emplois simultanément, et perçoit des revenus d'environ 700 euros nets mensuels.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103107_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel
Source officielleSurendettement - PRP
6983f7aecdc6046d47f3e222
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Conformément à l’article R. 723-7 du code de la consommation, ces vérifications sont faites pour les besoins de la procédure.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3da8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 7/10/2022 à Me Nadia BOUCHAMA Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 586 741 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea19fcdc6046d4766a8fd
20 mai 2026
20 mai 2026
- ordonner la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en tel garde-meubles qu'il plaira à la Cour de désigner, aux frais, risques et périls de Monsieur [L] [V] - condamner
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
instruction eut été clôturée le 03 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT
Source officielleJERICHO CIVIL
69e7eaaecdc6046d4710e143
13 avril 2026
13 avril 2026
DRIVALIA LEASE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleJCP
697cfcb4cdc6046d474ee903
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette dernière a déclaré percevoir la somme de 1 810 euros par mois et avoir 930 euros de charges mensuelles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302343_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officiellePage 78 sur 298