Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Millet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Durano, représentant la SCCV Villa Les

avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 4] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Mme [N] [D] [F] [X] née le 30 octobre 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Benoit BERNARD

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

DEMANDEUR : Madame [M] [B] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] (ILE [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal BERNARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire :

DÉFENDEUR CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [M] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : François BERNARD

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

n'ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Transdev Rhône Alpes interurbain, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

INTIMEE : SARL OUEST SABLAGE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL ALCYACONSEIL JUDICIAIRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et pour avocat plaidant Maître Bernard

Bernard Z..., domicilié [...]                                                , 2°/ à la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, dont le siège est [...]                                            

second lieu, pour juger que la prescription excessive de liquide de renutrition, qui avait exposé la patiente à de fréquentes régurgitations, l'absence d'examen médical de la patiente avant de la déplacer

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la société DF2G, représentée par Me Bernard Duguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Odile BLUM conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Pascale GIROUD Présidente Madame Odile BLUM conseillère Monsieur Bernard

siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Monsieur [J] (D.R.H.) et assisté par Me Marilyn FAVIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard