JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SIEGEAIT A L'AUDIENCE M BERTIN

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PINGAT, MAITRE D'Y..., ET LA SOCIETE BERTOT ONT CONSTRUIT, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE HENKEL, UN BATIMENT A USAGE D'USINE ; QUE DES DESORDRES S'ETANT PRODUITS DANS

A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.

Elle soutient que : - elle a dû changer de système constructif et abandonner la précontrainte des voiles béton par post tension en vue d'assurer la rigidité des voiles béton par la mise en œuvre des

mars 2006 ; Attendu que la société Lafarge bétons Sud-Ouest, venant aux droits de la société Béton chantiers du Lot, fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

armé et travaux courants de maçonnerie ou béton armé, l'ensemble des quittances établies pour les années 1998 à 2003, et le détail de la facturation de chaque prime payée par contrat d'assurance depuis

Par déclaration du 5 janvier 2022, la société COFFRATECH BETON a relevé appel de cette décision.

Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée

La société Lafarge Holcim Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

commis une faute engageant sa responsabilité en commandant un béton dosé à hauteur de 300 kg par m3 d'agrégat au lieu du béton dosé à 350 kg par m3 et en le mettant en oeuvre par l'intermédiaire de son

pour couler le béton des massifs et sur l'évaluation des risques liés à l'activité, sur le même chantier, de la pompe à béton et des salariés de l'entreprise Maestro ; qu'il est apparu également que ce

Connaissance prise de la note en délibéré produite pour la société Eqiom Bétons et enregistrée le 12 mars 2026.

La société Béton Lyonnais a vainement contesté cette mesure devant le tribunal de céans.

La SARL Pineau La Monnieroise a utilisé du béton prêt à l'emploi fabriqué et livré par la SA BLANLOEIL.

béton prolongeant la terrasse du lot ; que lors du constat en date du 18 décembre 2017, il était observé que sur l'extension bétonnée contiguë à la terrasse, avait été rajoutée une construction surmontée

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est rejetée.

Par les deux requêtes visées ci-dessus, enregistrées sous le n° 2102176 et le n° 2106033, les sociétés B2M Préfa et 2M Béton demandent au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté.

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un certificat de résident valable dix ans