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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722cfcd58014677401c06

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c07

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c08

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c45

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c46

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e4c

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f11

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd58014677402081

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740209e

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137224acd580146773fbc29

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224ecd580146773fbe48

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082e1

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408789

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402773_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours administratif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835212

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Z... dans le quartier "Saint-Bonnet" à Villefontaine ; 2°) de rejeter la requête de Mlle X... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510727_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005652_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ponseele, avocate de la commune

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101607_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, - les conclusions de Mme Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Lombard, avocate de la commune de Coin-Lès-Cuvry

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00730_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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