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20 308 résultats pour « Brazes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il s'ensuit que les demandes de la commune de Bray-sur-Seine tendant à ce que le juge des référés prononce une telle autorisation doivent être rejetées. 9.

Source officielle

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CC

comm

61372254cd580146773fc162

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

franc, les cessionnaires s'engageant en outre à garantir les cédants des sommes qui pourraient leur être réclamées pour avoir cautionné des dettes de la société envers la BNP et envers une société de brasserie

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6628a174b2cb67000826a4f5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le non-respect de ces conditions entraînera de plein droit, si bon semble à la Brasserie, l'application de l'article IV 'SANCTIONS' ci-après énoncé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00863

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

résultat ; que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société La Terrasse avait déclaré une activité de location de salle, traiteur, brasserie

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c594131100082385ef

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 591780022020008266 du 20/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS : Me [D] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LE BRAZA

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 8°/ Mme Yvonne R..., demeurant ..., 9°/ Mme Colette ZZ..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 10°/ Mme Ghislaine Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c507e3

Cassation

29 juin 1983

29 juin 1983

CONSTATE LE DESISTEMENT FORMULE A L'EGARD DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE ROUEN; ET SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BRASSERIE DU VIEUX MARCHE FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acf6cdc6046d47e0c88f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9b6

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée BRASSERIE MODERNE, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e8b

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie des arts, anciennement société Snack des arts, société

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425527

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

demeurant 11, route nationale à Blériot-Plage, Sangatte (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Grande Brasserie

Source officielle
CC

civ3

61372280cd580146773fdc17

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bracer Cerf, dont le siège est ... (18e), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9b2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Basse-Normandie automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de la société Brasserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1412188_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FOUNDATION BRAKES FRANCE.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e491

Cassation

13 décembre 1972

13 décembre 1972

CIVILES, SANS CARACTERISER AUCUN DES ELEMENTS DE L'INFRACTION QU'IL PRETEND SANCTIONNER ; "ALORS QUE LE JUGE DU FOND, QUI CONSTATE QUE LE DEMANDEUR ETAIT AU SERVICE DE L'UNION FRANCO-BELGE DE BRASSERIES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487117

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Vu l'ordonnance du 30 avril 2010 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE DE BRASSERIES ET CASINOS LES FLOTS BLEUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700d

Appel

10 février 2004

10 février 2004

JESS "L'EXONIGHT" C/ Société BRASSERIE PAULANER BRAUEREI GMBH & CO KG X COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Février 2004 APPELANTE : SARL JESS "L'EXONIGHT" représentée par son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

CUISINE le 1er novembre 2005 ; que le 19 mai 2007 le local a subi un dégât des eaux ; qu'AXA a indemnisé la SARL BRAD CUISINE pour un montant de 14. 537, 64 euros déduction faite d'une franchise de 222

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91332

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

né le 09 Mai 1972 à LYON (69) demeurant ..., BATH ROYAUME UNI agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Brad Z... X...-B...

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