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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bdcd580146774202ac
16 juin 1999
16 juin 1999
de comptes" intra-familial ; que, dès lors, le grief d'une mise en cause machiavélique ne peut, en l'état, être retenu comme étant de nature à faire admettre la thèse de la défense relative à une cabale
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502202_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les observations de Me Willaume, avocate commise d’office représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00935_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500155_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Boutonnet, avocate commise d'office de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300310_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Jean Cabillic, M. Alain Le Foch, Mme Yvonne Le Goff, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Pehirin et M. Henri Sclaminec.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001388_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le centre hospitalier Paul Cabanis, situé 14 rue Frédéric Bazille à Beaune-la-Rolande, exerce l'activité d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93eb10ab0632f704ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dimitri DELPECH, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Patrick BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 732 INTIMÉS Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Hervé CABELI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Cabezas demande au tribunal : 1°) d’annuler l’acte du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de quitter le territoire français ; 2°)
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1164
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRELLI, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503178_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans un délai d’une semaine
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d1
25 janvier 2001
25 janvier 2001
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 00004465 N0 de jugement 80/01 A l audience publique du 25/01/2001 à 14h.00 tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, désigné
Source officielleciv1
61372353cd5801467740857e
26 mai 1999
26 mai 1999
Le Petit-Cavelier, demeurant ..., 5 / de M. Jacques B..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403093_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest de procéder à sa réintégration à compter du 23 mars 2020 et de reconstituer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303216_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 novembre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489508.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant au mois de janvier 2018 pour ses concessions de Vic-Bilh, Parentis et Lucats-Cabeil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408653_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400291_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200068_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616308065a67331bacec3caa
25 mai 2012
25 mai 2012
représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Sophie ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W001, plaidant pour la société LARDIN CABELI
Source officiellePage 78 sur 186