Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2021), M. et Mme [N], qui ont acheté un terrain situé sur un ancien site de carrières comportant des excavations, ont conclu un contrat de construction de maison

[V] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 3 janvier 2006 par la société Graci Carmelo & fils. 2.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à annuler le réquisitoire définitif et l'ordonnance de mise en accusation et à ordonner la cancellation

professionnelles dans l'entreprise ou l'établissement, pour lesquelles la date fixée pour la première réunion de la négociation du protocole d'accord préélectoral est postérieure au 21 août 2008, en cas de carence

X... par cancellation de certains passages, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et ainsi violé les articles 6 de la Convention européenne des

cet effet, elle faisait valoir, pour la période du 1er septembre 2003 au 30 novembre 2005, que « s'agissant d'une aggravation, découlant d'un sinistre initial auquel avait été appliqué un délai de carence

assemblée générale ou d'organiser une consultation écrite des associés sans prévoir la faculté pour un associé non gérant de procéder à une telle convocation ou à une telle consultation écrite en cas de carence

Sur l'absence d'évolution de carrière Il ressort du dossier que Mme Y... n'a pas eu d'augmentation individuelle en dix-huit ans de carrière, l'augmentation de son salaire fixe résultant des revalorisations

W... de sa demande en paiement des indemnités d'assurance litigieuses à son profit aux motifs que la circonstance qu'il aurait été au courant dès leurs commissions des sinistres et vols subis, sa carence

déclarant constant que les lettres recommandées expédiées le 19 avril 2005 n'ont été remises aux appelants que le 3 mai 2005, et en considérant par ailleurs n'y avoir lieu à prorogation du délai, la carence

et ce, en relation avec les autres entreprises intervenant sur le site ; que sur ce premier point, il n'existe aucune explication dans les écritures de la SNC Aficoor-Norisko Coordination quant à la carence

demande d'ordonnance de clôture ; que tel n'était pas le cas en l'espèce, la chambre de l'instruction n'ayant nullement renvoyé les mis en examen devant le tribunal et s'étant contentée d'ordonner la cancellation

la perte de chance invoquée par l'épouse pour l'évaluation de son préjudice réel, quelles que soient les qualités professionnelles reconnues de la victime, ne peut être retenue dans la mesure où la carrière

de surcharge professionnelle, il était responsable de la non-tenue de la comptabilité des bilans et des états administratifs annexes (cf arrêt attaque, p. 4, 3ème alinéa) ; que, quelle que soit la carence

ne pas effectuer son préavis d'une durée de six mois qui lui avait été néanmoins payé et avait bénéficié d'une " indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive pour le préjudice moral et de carrière

imposition sur le revenu ; qu'en prenant comme référence, pour évaluer le préjudice économique subi par Mme [A], un revenu supposé d'[O] [D] au jour de l'accident mentionné dans un relevé de carrière

la direction du magasin Carrefour de Sartrouville envisageait même la rupture du contrat de nettoyage si les prestations n'étaient pas mieux effectuées; en outre, Mme X..., pour justifier de sa carence

X... établissait l'inexistence du médecin-inspecteur départemental devant lequel une possibilité de recours était prévue par l'article 44 alinéa 4 de la convention collective et en concluant que la carence