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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200792_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de seize carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.
Source officielle3ème chambre
650bdf52beee0f8318b97570
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [T] sera expulsé ainsi que tous biens et occupants de son chef.
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbdd
7 avril 2016
7 avril 2016
[B] [S] a fait une chute qui lui a occasionné de graves blessures notamment à la jambe gauche.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
24 mai 2017
Ce dernier point soulève un problème de confiance particulièrement grave.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95443328fa00087a24d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[K] a opposé l'exception d'inexécution au vu des graves manquements de ses bailleurs à leurs obligations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
secteur dans lequel son magasin était implanté ; sa principale concurrente, située de l'autre côté du pont de Coulogne, n'a pas eu à subir les mêmes désagréments ; - il présente également un caractère grave
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A DES FASCINATS représentée par sa gérante [B] [W] immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 893 844 985 [Adresse 32] [Localité 34] Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Caroline CHICLET, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéféré
678190196d34da2cbdcdecb1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] [O] né le 30 Décembre 1974 à [Localité 12] (MORBIHAN) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Caroline LECLERC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de Dijon
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc737876e75543d1c5ba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pauline Mimiague, conseiller faisant fonction de président de chambre, désignée par ordonnance du premier président en date du 24 octobre 2024 Aude Bubbe, conseiller Caroline
Source officielleChambre 1-4
5fdb2753b80c0dbc1453e546
4 avril 2019
4 avril 2019
Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2019.
Source officielle1ère Chambre
68008c85ecbbb650faffb061
15 avril 2025
15 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Madame Caroline FAURE, Présidente, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'atteinte à la sûreté des personnes ou de troubles grave à l'ordre public.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a419f939ca6242d04d
30 avril 2024
30 avril 2024
GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1e34cdc6046d47829385
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de son chef, les lieux situés au [Adresse 6] dans le [Localité 2] ainsi que, le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
24 juin 2016
Paris - RG n° 12/15048 APPELANT Monsieur [Z] [Q] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marine MERLET BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
en personne, assistée de Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS INTIMEE SNCF [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJUGE CX PROTECTION
68ee97f122996ce544822d0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de
Source officielle1ère Chambre
64476e8b3da6ded0f83d191f
20 avril 2023
20 avril 2023
SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [R] [M] née le 13 Mars 1958 à LONDRES demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c81f1062435dd1695f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 78 sur 186