- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **********************

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.

ROUSSELOT, membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 -Madame [T] [L] épouse [P] demeurant [Adresse 12] - [Localité 6] représentée par Me Catherine ROUSSELOT, membre

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine

, à la société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Iso-Toit et ENR Systems, à la société Iso-Toit, à Me Catherine

OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE venant aux droits de la SCP 'Marielle TISSOT Maxime GRENIER Catherine SOUARES Caroline GROSJEAN', notaires associés ès qualités de successeur de la SCP 'GRENIER [L] BOY TISSOT

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière

LES VERGERS DE CLICHY à reprendre le paiement de son loyer courant, elle s'oppose à l'octroi de délai de paiement ; La clôture a été prononcée le 4 janvier 2023.

, assistée de Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

ET P., avoués à la Cour assisté de Me Pierre Z..., avocat au barreau de PAU INTIMEE : Mademoiselle Catherine X... Pilar Y...

EXPOSE DES FAITS : La SCEA Vignobles [V] Père et Fils a souscrit auprès de la Banque CIC Sud Ouest (le CIC - la banque) un contrat d'ouverture de compte courant professionnel le 04 avril 2007 et un

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

RG : 2025P00217 SCI VENDOME COMMERCES 6 Place de la Pyramide Tour Majung La Défense 9 92800 PUTEAUX EΤ SNC CENTRE BOURSE 26 Boulevard des Capucines 75009 PARIS (Toutes deux comparant par Maître Catherine

juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

ACR référé N° RG 23/09535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 1], représenté par Me Catherine

ACR référé N° RG 23/09532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZH N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 1] représentée par Me Catherine