Conformément à l'article 804 du code de procédure civile,Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[L] [Y] [C] est entré dans les lieux en connaissant l'opposition de son frère et les réserves de sa mère.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2024-Juge de l'exécution de MEAUX-RG n° 22/00075 APPELANTS Madame [B] [N] [W] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique

Les attestations de Jean et Daniel X..., ses frères, produites par Michel X..., étant observé qu'ils ne sont pas les deux seuls membres de la famille de ce dernier, non circonstanciées et contredites par

Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI, avocat au barreau de Paris D 2003 INTIMES BANQUE PALATINE 52 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine

CHAMPAGNE Monsieur Dominique Z... ... 72100 LE MANS Monsieur Jean-François A... 72300 VION Monsieur Joël B... 72370 ARDENAY SUR MERIZE Monsieur Gérard C... ... 72240 LA CHAPELLE ST FRAY

prud'homal de la section activités diverses, Mme Y... après avoir directement été à l'origine de la procédure, comme en atteste notamment la teneur des extraits du Comité d'entreprise, devait via son frère

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine

STB GESTION IMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 S.C.I.

l’ancien Syndic de l’immeuble, la Régie FAVRE DE FOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 41] - [Localité 24] représentée par Maître Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

née le 16 Février 1981 à EL JADIDA (MAROC) ... 69001 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

plaidoiries tenues en audience publique : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

communiquée COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller

copropriétaires de GREEN FIELD PARK représenté par son syndic le Cabinet BIHL SASU RCS de Rouen 394 881 965 [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la Selarl JAVELOT FREMY

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Mme Catherine

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN, président et Catherine

APPELANTE : Mme Frédérique X... épouse Y...