Keung, demeurant Bourg de Matoury, 97351 Matoury, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 janvier 1996 par le juge de l'expropriation de la Guyane siégeant au tribunal de grande instance de Cayenne,

en sa qualité de secrétaire générale du syndicat Force Ouvrière et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai l'accès à l'entrée principale de ses locaux situés au 4179 route de Montabo à Cayenne

Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cayenne : Guyane () ". 3.

laquelle la directrice générale des douanes et des droits indirects a refusé de lui communiquer le rapport de l'enquête administrative diligentée à la brigade de sécurité extérieure de l'aéroport de Cayenne

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Cayenne : Guyane ;/ (). ". 3.

[I] [H], 2°/ Mme [D] [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 21-16.377 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige

suivante : Vu l'ordonnance du 15 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-23.321 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Cayenne

la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société Appel Intérim Cazères

ET LE SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS, BARS, CANTINES DE LA REGION PARISIENNE CONCLUENT A L'IRRECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME HOTEL CAYRE COPATEL, AU MOTIF QUE LE

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chbre Affaires familiales ARRÊT N° 42/2024 N° RG 22/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDAS [P] [M] C/ [U], [W] [T]

Mme X... au titre de trois prêts constatés par deux actes authentiques dressés en 1987 et 1992 et assortis d'une garantie hypothécaire, ainsi qu'au titre d'un jugement définitif du tribunal mixte de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° 127 N° RG 24/00008 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BINI PG/HP [F] [I] [D] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00279 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3I5 Association APAJH GUYANE C/ [K] [Z] ARRÊT

et le procureur général de la cour d'appel de Cayenne l'ont informé de l'existence d'un trop-perçu de supplément familial de 3 107,64 euros, ensemble la décision du 10 juillet 2025 rejetant son recours

mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné l'évacuation et la destruction des constructions bâties illicitement sur les parcelles BR 1052, 1053 et 1054 situées au 1693 avenue mère Theresa à Cayenne

Région - Région Guyane - Cayenne (Guyane). n° 2014-02.

Département - Département de la Guyane - Cayenne (Guyane). n° 2013-10.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE, prise en la personne du président de son conseil d'administration, dont les bureaux sont à Cayenne