Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042326479
15 janvier 2020
15 janvier 2020
LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500119_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il est contraint de quitter la Chine pour réintégrer son académie d'origine en France, alors qu'il a le centre de ses attaches personnelles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287027
29 février 2024
29 février 2024
LES SALAIRES ET LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916055
28 avril 2021
28 avril 2021
ACCORD PRIME SUPPLY CHAIN DE L'USINE PLACOPLATRE DE COGNAC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896154
26 juin 2023
26 juin 2023
AVENANT A L'ACCORD PRIME DE PERFORMANCE SUPPLY CHAIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049479613
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique Carrefour Supply Chain
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036649674
24 novembre 2017
24 novembre 2017
ACCORD DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE XPO SUPPLY CHAIN CARE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678905
25 mars 2024
25 mars 2024
AVENANT N° 1 A L'ACCORD PRIME DE PERFORMANCE SUPPLY CHAIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335330
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Accord relatif à la mise en place du votre éléctronique au sein de La Chaine Info
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046720935
16 septembre 2022
16 septembre 2022
ACCORD PRIME SUPPLY CHAIN DE L'USINE PLACOPLATRE DE COGNAC 2022
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il est mentionné dans ce document : 'Lors de cette réunion, nous avons ensemble vérifié la qualité des cuirs envoyés par Haas en Chine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177781
20 septembre 2017
20 septembre 2017
The relevant passages of the articles read as follows: “... the [supermarket] chain used to work with LiskoBroiler, but their products turned out to be non-competitive.
Source officiellesoc
61372460cd58014677414fed
19 octobre 2005
19 octobre 2005
accordée aux ouvriers participant directement à la fabrication et occupés à un travail continu, l'emballage étant assimilé à la fabrication lorsqu'il se situe de façon constante à la suite immédiate de la chaîne
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007781000
8 juillet 1991
8 juillet 1991
Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Z..., demeurant 112, les Côtes Rôties le Logis Neuf à Allauch (13190), l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT AU NORD-EST DE MARSEILLE ET CHAINE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007669053
18 mars 1981
18 mars 1981
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1980, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT AU NORD-EST DE MARSEILLE ET CHAINE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12575
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Slovaquie (affaire communiquée) - 25175/15 Article 14 Discrimination Chaîne de télévision condamnée à une amende pour avoir diffusé un programme hongrois non traduit ou non sous-titré en slovaque
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62cf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62d3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 Janvier
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour 09 janvier
Source officielleChambre 1-11 IDP
65b0b9148d0ccf000877e421
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024.
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