de la banque à la restitution du prix, conservés par une production au passif de la société Jet Sea ; que la formulation par la cour d'appel d'une "réserve" à la condamnation prononcée signifiait clairement

l'audition de Pascal Y..., directeur de marketing et du développement chez Eurosurgical, que Zénith est un produit innovant ; que, par ailleurs, le contrat en date du 16 septembre 1998 visant les marques Claris

[M] [L] né le 12 septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant : chez Mme [P] [L] - [Adresse 1] Assisté par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

[Z] [C], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

[L] [S], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

[X] [P], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

Le 17 septembre 2007, Madame Sophie Y... a conclu un contrat de travail de manipulateur d'électroradiologie médicale à durée indéterminée avec la société CLINIQUE les EAUX CLAIRES (CIMEC)..

une sanction personnelle à son encontre alors, selon le pourvoi, que les assignations sont des écrits qui s'imposent aux juges du fond, que les juges du fond ne peuvent donc pas dénaturer les termes clairs

alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 1103 du code civil (ancien article 1134 jusqu'au 30 septembre 2016) que les juges du fond ont l'obligation de ne pas dénaturer le sens clair

du 13 décembre 2002, chef du service d'anesthésie ; que, le 27 avril 2011, il a démissionné de ses fonctions puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la démission était claire

D... n'a pas clairement été manifestée et semble bien avoir été obtenue sous pression morale et brutalité physique" ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs qui ne permettent pas à la Cour de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonneterie Sainte-Claire

X... n'avait pu rendre compte de toutes les sommes qu'il détenait pour le compte des assureurs, que sa comptabilité n'était pas claire et que les expertises complexes faisaient apparaître des dettes inexpliquées

locaux à l'étage sont à usage commercial dès lors qu'ils figurent au bail comme étant constitués de deux pièces, d'un cabinet de toilette avec lavabo sous verrière et d'un WC, ce qui les désigne clairement

interdiction à compter du 1er janvier 1997 pour tout avocat de faire mention de son appartenance à un tel réseau, de sorte que l'article 12-3, paragraphe 3 du règlement intérieur destiné à informer clairement

somme de 140 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral subi", faisant valoir, au soutien de ces demandes le "manque de diligence", et "la non rédaction du protocole", ce dont il résulte clairement

appel à la garantie n'a été effectué par le ou les bénéficiaires pendant la durée de validité du contrat.' " et que la société Urios considère à juste titre que les stipulations contractuelles sont claires

Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.