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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6137236ecd58014677409a88
15 juin 2000
15 juin 2000
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar
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GEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suiviec/Christian X
6137253fcd5801467741c2f5
25 juin 1991
25 juin 1991
constituer une violence au sens des articles 309 et R. 40 du Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur de rugby, serait un colosse
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61372569cd5801467741d807
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1994, qui, pour infractions à la police des étrangers et contravention de violences volontaires, l'a condamné
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61372178cd580146773f4090
27 juin 1991
27 juin 1991
anciennement société à responsabilité limitée Dena France, ayant son siège social ..., Zone Industrielle à Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar
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6137218ccd580146773f4af1
18 décembre 1991
18 décembre 1991
est sis marché Gare à Strasbourg (Bas-Rhin), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar
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61372364cd580146774092f5
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sigle, société anonyme, dont le siège est
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613721c9cd580146773f74ef
3 décembre 1992
3 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Denise X... née Y..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation
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61372309cd580146774049d4
8 juillet 1998
8 juillet 1998
l'industrie et du commerce, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 juillet 1997 par la cour d'appel de Colmar
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613721afcd580146773f60da
19 décembre 1991
19 décembre 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'Union des Coopérateurs d'Alsace, ...
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61372385cd5801467740ade7
29 novembre 2000
29 novembre 2000
X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à
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61372385cd5801467740ade8
29 novembre 2000
29 novembre 2000
X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement de la Guadeloupe (SAFER), fait grief à
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6137238acd5801467740b1dd
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pître (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER
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61372646cd580146774244d5
21 janvier 2004
21 janvier 2004
civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR
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61372695cd58014677426c69
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Raymond, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2006, qui a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de
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61372231cd580146773faf8e
5 octobre 1994
5 octobre 1994
2 / la société Allgemeine Ortskrankenkasse Fur Das Saarland, dont le siège est à Halbergstrasse 1 D 6600 Saarbrucken (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Colmar
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89b8
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Denis X..., demeurant tous deux à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de Mlle Béatrice Y..., demeurant
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613721e7cd580146773f89e6
21 juillet 1993
21 juillet 1993
(Haut-Rhin), représentée par son président-directeur général, en cassation de trois arrêts rendus le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.
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6137228fcd580146773fe735
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Roger F., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Marcelline F. née B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
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61372294cd580146773febaa
5 décembre 1995
5 décembre 1995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar
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6137229ccd580146773ff129
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la société Brasseries Kronenbourg, prise en la personne
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