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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC004726716
14 décembre 2021
14 décembre 2021
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Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01894_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
condamner la commune de Colombes à leur verser une somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral et de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2202264_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A est propriétaire de deux parcelles cadastrées OD-0015 et OD-0017 situées au lieu-dit Champ de Bazin dans la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d10
26 juin 2006
26 juin 2006
En l'absence de commencement des travaux, la SEM DE COLOMIERS a initié une procédure judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305854_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La commune de la Garenne Colombes produit le 30 mai 2023, l'acte de vente de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400831_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les conclusions de la société Parc Eolien de Chatenet-Colon : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dc
14 février 2008
14 février 2008
la Sarl DIGIT COLOR a rapporté la preuve ne concernaient que le premier matériel qui a été remplacé; - débouté la Sarl DIGIT COLOR de toutes ses demandes principales à l'encontre de la Société XEROX et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302105_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C..., représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal d’annulation de l'arrêté de permis de construire n° PC 0920252200060, pris par le Maire de la commune de Colombes le 17/08/2022 pour la SCCV Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210605_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tacite de rejet en date 31 mai 2022 du maire de la commune de la Garenne-Colombes rejetant le recours gracieux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208737_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, les sociétés Sushi Meudon, Sushi Colombes, Sushi Saint-Cloud, Sushi Nanterre et SL Colombes, représentées par Me Clabaut-Baghdasarian
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
à Bois-Colombes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01422_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de commandes annuel d’au moins 20 000 euros ; sous le n° 2201389, d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 335 616 euros émis à son encontre le 6 décembre 2021 par la commune de La-Garenne-Colombes
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716204
27 février 1987
27 février 1987
Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la ville de la GARENNE-COLOMBES, de Me Capron, avocat de M.
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007786619
18 octobre 1991
18 octobre 1991
2 du tableau de l'article 6 du décret du 5 août 1970, et, en outre, en ce qui concerne l'exploitation de Palestro de la valeur du matériel évaluée par référence à la colonne 3 du même tableau ; que par
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:174
20 mars 2007
20 mars 2007
Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 20. März 2007.#Rhiannon Morgan gegen Bezirksregierung Köln (C-11/06) und Iris Bucher gegen Landrat des Kreises Düren (C-12/06).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Κοινες προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Ruiz-Jarabo Colomer της 11ης Ιανουαρίου 2001. # International Express Carriers Conference (IECC) κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων, La Poste, Ηνωμένο Βασίλειο
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:41
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 24 gennaio 2002. # Repubblica federale di Germania contro Commissione delle Comunità europee. # Trattati CECA e CE - Aiuti concessi dagli Stati
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609045_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
accordé ; 5°) de mettre à la charge de Colombes Habitat Public une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner Colombes
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914188_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 12 mars 2019 le maire de la commune de Colombes a délivré Mme B et M.
Source officiellePage 78 sur 4764