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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
2 mai 2024
par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Vu l’article 145 et 835 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
6696cbc49a603a6929151c6f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7edf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de leur demande subsidiaire de consignation, CONDAMNONS in solidum les compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens CONDAMNONS in solidum les comapgnies
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [T]
Source officielleREFERES
6868399c4965b5d9df325689
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous, le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172636d34da2cbdcd9db7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise judiciaire ; Commettons pour y procéder : Monsieur
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Rejetons la demande de mise hors de cause de la société CERBERO, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
678177956d34da2cbdcdb063
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise judiciaire ; Commettons pour y procéder : Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans ses écritures, l’URSSAF indique qu’à la suite de la déclaration de ses revenus par l’opposante, les montants de ses cotisations ont été recalculés coMadame suit : 1er trimestre : 13 €2e trimestre
Source officielle4ème Chambre
6864450a0bb2f8a66ca6641d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique par ordonnance contradictoire et mise à la disposition au greffe, ORDONNONS une expertise judiciaire ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be094cda2201c09829f95
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a9d174fb458d869ce0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, ORDONNONS une mesure d’expertise ; COMMETTONS, pour y procéder, [D]
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999138de0398b51a7531
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise et Commettons
Source officielleRéférés
67ed9278da9e15c5131ff6ba
1 avril 2025
1 avril 2025
statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleChambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleService des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur
Source officiellePage 78 sur 224