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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e2
5 novembre 2009
5 novembre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e853
15 mai 1974
15 mai 1974
COMME COMPLICE DU DELIT DE PRESENTATION DE BILANS INEXACTS AU MOTIF QU'IL AURAIT CONCOURU A L'ETABLISSEMENT DE CES BILANS CONNAISSANT L'INEXACTITUDE DES CHIFFRES QUI SERAIENT SOUMIS A L'APPROBATION DES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les deux connaissements, M. [X] [I] était mentionné en tant que 'shipper' (affréteur, chargeur) et M. [G] [O] en tant que 'consignee' (destinataire, consignataire).
Source officielle8ème chambre
DTA_2302922_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant malien né le 17 juillet 1985, déclare être entré en France en 2010.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301835_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Connin, conseiller ; - et les observations de Me Otche, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301885_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305732_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Connin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B..., représentant la commune de Mantes-la-Jolie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305396_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Connin a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305418_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Connin, conseiller, en application des dispositions combinées des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310020
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Mme D... indique : « je connais Mme T... K... à [...] depuis 1950. Je sais qu'elle a grandi et a été élevée sur· cette propriété » ; Mme B... atteste: « je connais la maison de Mme T...
Source officielle8ème chambre
DTA_2203850_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
26 mai 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5dd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d2
17 février 2011
17 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc
17 mars 2011
17 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officiellePage 78 sur 422