ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre Y..., le docteur

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [I], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GG N° de Minute : 26/692 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [B] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

n’a pas été préservé ; - le même article a été méconnu en ce que ses copies n’ont pas fait l’objet d’une double correction, ce qui est révélé par l’apposition d’une seule note sur ses copies et la reprise

. & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COPPER-ROYER

" aux motifs que Michel X... ne conteste pas avoir attendu Fatima Y... dans la nuit du 9 janvier 2000 pour lui demander des explications sur le déroulement de sa soirée, qu'il la saisissait par le col

état de forte ébriété, volontairement conduit la victime dans un endroit isolé et l'a frappée violemment au visage, l'examen médico-légal montrant la présence de trois ecchymoses et constatant des douleurs

Mme [R] allègue avoir subi des douleurs abdominales puis rachidiennes et avoir réalisé un scanner abdomino-pelvien le 29 mai 2025 n’ayant pas relevé d’anomalie afin d’expliquer les douleurs subies.

B... a déclaré que "l'on peut penser à une surévaluation des stocks pour compenser partiellement les coopérations commerciales (marges arrières) versées aux pharmaciens et également "une possible action

testament : " je ne peux pas certifier que c'est sa signature ", puis en comparaison avec des chèques : " je ne peux pas vous dire si c'est la même signature " ; que, dès lors, à réception de la copie

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 février 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis et a

et du représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen, d'une part, que le critère des effectifs, qui est un critère essentiel de la représentativité, est distinct de celui des cotisations

-X... des dépenses personnelles lui incombant, et d'avoir débouté le docteur X... de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'il était normal que la SCP règle les cotisations professionnelles

N° RG 26/01069 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7HZ N° de Minute : 26/888 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

01062 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GA N° de Minute : 26/881 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

[N] la copie du rapport médical du médecin conseil auteur de la décision de consolidation.

LES MANDATAIRES AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph [Localité 13] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire