Codes de loi français

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Au cours de son audit, le commissaire aux comptes reste attentif aux accords et aux autres informations susceptibles d'indiquer l'existence de relations et de transactions avec des parties liées que la direction n'aurait pas identifiées ou qu'elle ne

Article 221-III/20

La preuve est faite que, lorsqu'ils ont fait l'objet d'entretiens à des intervalles plus longs, les dispositifs connexes neufs et d'un type nouveau de radeaux de sauvetage sont restés conformes à la norme qui était requise lors de la mise à l'essai. 8.3.2

Article CAHIER DES CHARGES

Un échantillon des appareils soumis aux essais reste déposé au laboratoire.

Article Annexe V

Grille d'évaluation -après avoir réfléchi suite à un questionnement ouvert mené par l'examinateur ; Niveau C : l'étudiant reste bloqué dans l'avancement des tâches demandées, malgré les questions posées par l'examinateur.

Article VIII

RÈGLEMENT DES PRESTATIONS ET DÉMATÉRIALISATION DE LA FACTURATION Les parties signataires rappellent que le paiement direct reste le principe de facturation.

LEGIARTI000045735897

adapté pour permettre la saisie : -des visites de reprise maternité réalisées par un IDEST : création d'un Sous Type de visite dans Entretien Infirmier/ _ Exp reprise maternité ; La saisie des bilans à 50 ans réalisés par les IDEST dans @ toutprev reste

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Afin d'évaluer équitablement l'incapacité permanente dont reste atteinte la victime présentant un état pathologique antérieur, le médecin devra se poser trois questions : 1° L'accident a-t-il été sans influence sur l'état antérieur ?

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

les références : "conformément à la directive 2013/34/ UE" sont remplacés par les références : "conformément aux dispositions applicables en métropole en vertu de la directive 2013/34/ UE" ; 10° A l'article L. 612-43, après les mots : "et au 12°", le reste

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

références : " conformément à la directive 2013/34/ UE " sont remplacés par les références : " conformément aux dispositions applicables en métropole en vertu de la directive 2013/34/ UE ; 10° A l'article L. 612-43, après les mots : "et au 12°", le reste

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

. – Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et après mise en demeure de ce dernier restée sans résultat

Article Annexe

De cette époque, reste la très simple et belle église romane du XIIème siècle de Lalande-de-Pomerol.

Article Annexe

Par conséquent, si les paragraphes portant sur l'analyse du contexte stratégique et de ses conséquences ont été réécrits afin de tenir compte des développements intervenus depuis fin 2013, le reste du texte du présent rapport n'est modifié que là où cela

Article Annexe

Au collège, si la communication reste un objectif prioritaire, l'élève est en mesure de prendre davantage conscience du fonctionnement de la langue qu'il apprend.

LEGIARTI000034846415

Cette attestation reste valable pour ce matériel tant que les conditions qui ont présidé à sa délivrance n'ont pas été modifiées.

LEGIARTI000036674528

Ce cas reste exceptionnel.

LEGIARTI000024751079

Leur traitement comptable reste néanmoins cohérent avec les traitements préconisés par le C.R.B.F.

LEGIARTI000036674555

Ce cas reste exceptionnel.

LEGIARTI000047771813

ans 3.1.16 Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.17 Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester

Article Annexe préambule

Reste alors à confier à l'expertise et à l'expérience de l'équipe pédagogique le soin de construire les interactions multiples entre ces différentes parties du programme.