(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Decelle, société anonyme, dont le siège est sis ...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1992), que la société Campenon-Bernard, chargée par la commune de Toulouse de la démolition

A... en démolition de l'ouvrage, ainsi que le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale refusant d'intenter une action contre M.

Z... ayant obtenu un permis de construire et ayant édifié une véranda, Mme Y... l'a assigné en démolition de l'ouvrage et en dommages-intérêts pour violation des clauses du cahier des charges ; Attendu

Y... s'étant partiellement effondrée et ayant été, par la suite, démolie, M. X..., propriétaire d'un bâtiment contigu, a demandé à M.

, devenue la société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction, sous le contrôle de la société Socotec, par la société Bouygues, entreprise générale qui a sous-traité le lot démolition

circonstance, au nom d'"X...", à la Banque populaire du Val-de-France; que la société Noël Prunelle a prétendu que la responsabilité de la Société lyonnaise de banque était engagée, pour ne pas avoir décelé

Y..., qui avait expertisé le navire, préalablement à la vente, de ne pas en avoir décelé les vices, M. René X... auquel s'est par la suite joint M.

(consorts Y...) ont assigné la SCI aux fins de suspension des travaux et de sursis à statuer puis ont sollicité la démolition de la construction ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel interjeté

supplémentaire dont ils ont fait donation à leur fille Mme Y... qui, avec son époux, y a fait construire un pavillon ; que Mme Z... et onze autres colotis ont assigné les époux X... et les époux Y... en démolition

dans le même immeuble, ainsi que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires), en annulation de décisions prises par l'assemblée générale du 27 mai 2013 et en démolition

propriétaires de lots dans l'immeuble [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cette résidence et d'autres copropriétaires, dont M. et Mme [Y], en démolition

attaqué (Versailles, 24 mars 2022), rendu en référé, le 28 avril 2021, la société civile immobilière Les Boutries (la SCI) a confié à la société Envelia le lot bardage et couverture de travaux de démolition

, la SA Delbet Promotion, gérante de la SCI, la SARL Delbet Transaction, la société Epri, les héritiers X... et toutes les personnes ou sociétés qui pourraient avoir eu des intérêts dans les transactions

ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé en audience publique le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ par M Gérard DELTEL, Président.

AM n°280, située 11 rue d’Europe, Tsararano, qu’il occupe illégalement ; 2°) d’enjoindre au maire de Démbéni de procéder, à son profit, à la régularisation foncière de la parcelle.

administratif et financier de Maison DEMARLE, Madame [J] [N], représentant des salariés et membre élu du CSE de Maison DEMARLE et de Monsieur [W] [Z] du Cabinet d'audit Résonance.

Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANU AFFAIRE : [Z] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [16] Expédition le : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Naceur DERBEL