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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2502149_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Jarrousse-Destable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307866_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Jarousse-Destable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleChambre 4-8
6524e9f801887783183995f3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8b
665aba5b97d5920008107561
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délai de 15 jours ; Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024 ; COMPOSITION DE LA COUR : Madame Colette DECHAUX
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey
Source officielleChambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63660afabb0cef7f742791bf
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4a
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a6d
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6698b063e6ed70c67f644911
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc72
20 septembre 1994
20 septembre 1994
-1-1, L. 222-5, L. 222-6 et R. 262-5 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X..., président-directeur général de la société Delta
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00897
14 novembre 2018
14 novembre 2018
donnée à ces produits » ; que, de même, ce n'est que par un arrêté du 21 avril 2005, pris pour l'application de l'article 265 B du code des douanes, qu'il a été précisé que constitue « une destination
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300432
2 octobre 2025
2 octobre 2025
légale au regard des articles 2, 9 et 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2°/ qu'un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination
Source officiellecr
6137266ecd5801467742580e
11 juin 1998
11 juin 1998
diffusion à la société JCF dont Jean-Marie X... est le gérant et dont il était porteur de parts à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3b4
22 mars 1994
22 mars 1994
Paternelle, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ainsi il résulte de l'entier dossier, et de l'exposé des premiers juges, auquel l'arrêt renvoie expressément "pour une relation des faits plus détaillées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD002837005
10 janvier 2012
10 janvier 2012
The applicant was given a dental prosthesis and instructions on how to use it.
Source officielleciv3
613723b8cd5801467740d512
13 décembre 2000
13 décembre 2000
notable des facteurs locaux de commercialité présente un intérêt pour le "commerce considéré" ; que cette notion s'entend de l'activité effectivement exercée par le preneur, dans le respect de la destination
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f238e
28 mars 1990
28 mars 1990
la société mais était agent commercial et que les commissions ne lui ont pas été payées parce qu'il devait fournir les documents relatifs à son inscription en tant qu'agent commercial et donner le détail
Source officiellePage 78 sur 1165