et Rose Y... à Jérôme X..., - dit que Rose et Dominique Y... doivent garantir Jérôme X... contre son éviction, - condamné solidairement Dominique et Rose Y... à payer à Jérôme X... la somme de 15 244

Dominique X... de ses obligations du service national actif sur le fondement des dispositions de l'article L. 32, alinéa 4, du code du service national ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision

Dominique X... en qualité de directeur du service des sports ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le préfet des Ardennes, tendant à ce qu'il soit

Dominique Gilles, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Dominique A, demeurant C ; M.

Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse de M.

et les motifs qui y sont contenus ; Attendu que la chambre criminelle de la Cour de cassation a, par arrêt du 21 juin 2016, rejeté le pourvoi formé par Mme Dominique B..., le Syndicat CFE-CGC France Télécom

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

X..., Dominique et Hervé Y..., et pour la SCEA GUILLERMIC KERMAQUER, dont le siège est à Kermaquer, commune de Noyal Pontivy (Morbihan) ; MM.

Dominique X..., maire de la commune de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) ; M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.