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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202688_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202943_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302217_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dubost

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86500

Appel

18 février 2003

18 février 2003

CHIMIDEROUIL TECHNOCHIM FRANCE Rue Aimé Dubost BP 37 62670 MAZINGARBE Rep/assistant : Me HOLLEBECQUE loco la SCP BRUNET - CAMPAGNE - GOBBERS VENIEL (avocats au barreau de BETHUNE) APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c9

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

Cour assisté de Me SEIGLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X... 22 Bis Rue Claude Violet 69008 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me DUBOST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc84

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

A TEINTURE ET APPRET DES ALPES- T2A prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 9 Rue bevière 38000 GRENOBLE Représentée par Me DUBOST (avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300052

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

administratives nécessaires ; Attendu qu'il résulte d'un courrier en date du 27 juin 2005 adressé à Maître Y..., notaire chargé par les parties de recevoir l'acte en participation avec l'office notarial DUBOST-JOURDENEAUD-ROUVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e6

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Près la Cour d'Appel d'Orléans Palais de Justice 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Représentée par Madame Catherine DUBOST

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00667_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00853_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02851_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02947_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03315_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03579_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02674_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2000251_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le département des Pyrénées-Atlantiques a accusé réception de son recours préalable aux termes d'un courrier du 17 décembre 2019 l'informant en outre qu'en raison de son déménagement à Duhort Bachen, le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01810_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02000_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle

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