Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Le Cathare, de

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Association Centre

Marcel C..., décédé, 78) duroupement français de construction, dont le siège social est ..., pris en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 88) de M.

Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.

Michel X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ..., 38/ duroupe des Assurances Mutuelles de France (GAMFroupe Azur), dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., pris en la personne de

- le rapport de Mme Dutour, rapporteure, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Dutour, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le au greffe le 13 janvier 2026.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le au greffe le 13 janvier 2026.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé L.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière.

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le président-rapporteur, signé L.

La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et