aux juges de statuer en droit et non par voie générale ou par équité ; qu'en l'espèce, la Cour en se référant à des considérations générales d'équité relatives à la protection des petits commerçants face

un sur le sein gauche et plusieurs dans le dos ; que le certificat médical versé aux débats, établi par le docteur Y... le 14 avril 1990, indiquait l'existence de contusions multiples au niveau de la face

réclamer son dû en justice, les époux Z..., qui ont été condamnés par jugement du 17 mai 1978 et par arrêt de la Cour en date du 27 avril 1979, ne prouvent pas avoir fait la moindre offre pour faire face

lequel s'achève p. 3) ; qu'"elle a, cependant, nié avoir conduit son véhicule au moment des faits" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er alinéa) ; que "Bernard Simon, directeur du magasin d'optique situé en face

savait parfaitement qu'il avait des dettes importantes à l'égard de ses fournisseurs de crédit, mais aussi à l'égard de l'ensemble des créanciers et qu'il ne pourrait plus à compter du 17 mai 1996 faire face

obligation de moyens ; que les modalités de calcul de la commission dispensaient Jean-Claude X... de l'établissement d'une facturation et le fait qu'il ne garde ni double ni copie de ses prescriptions ou ne fasse

mois avec sursis et 40 000 francs d'amende ; "aux motifs que certes, les formules employées ont été plus conformes au droit à partir de juin 1996, mais que concurremment les publicités, parfois faxées

sanctionner utilement les infractions commises ; que la Cour confirmera la peine d'emprisonnement et l'interdiction du territoire français ; " 1) alors que n'est pas pénalement responsable, celui qui, face

avoir effectué une manoeuvre, rendue nécessaire par l'étroitesse du portail d'accès, ayant consisté à se déporter sur la gauche un peu avant sa maison, afin, tournant ensuite à droite, de se trouver en face

pas bouger ; que les juges précisent que voyant Pascal Y... enjamber la balustrade du balcon, avec "quelque chose" dans la main, Gilbert X... a tiré dans les jambes de l'intrus, qui a été atteint à la face

prescription de l'action engagée ; "aux motifs que la citation du 20 août 1991 a été déposée à la mairie de Z... ainsi que cela résulte, dans le procès-verbal de l'huissier, d'une croix manuscrite apposée face

contrôle d'identité doit être préalablement justifié dans le cadre d'une opération de police soit administrative, soit judiciaire ; qu'il importe peu que le contrôle d'identité révèle que la personne fasse

mois d'emprisonnement, dont douze avec sursis, pour abus de biens sociaux ; "aux motifs que "ce n'est (...) pas sans quelque paradoxe qu'Antoine Y... tente aujourd'hui de plaider sa bonne foi, face

la période allant de 1987 à 1990, ont attribué à Gérard X... des salaires disproportionnés avec la situation de la société, en parfaite connaissance de cette situation difficile, et ce, afin de faire face

soustrait délibérément à ses obligations; qu'il a usé et abusé de toutes les voies de recours pour retarder les échéances; qu'en outre et en dépit de plusieurs renvois, il s'est abstenu de faire face

l'égard de la banque selon lesquelles l'activité de la société Sofibald était conforme aux prévisions de l'expert comptable, tout comme sa qualité de professionnel ou le fait qu'il ne soit pas "seul" face

1981 que le Comité technique national du bâtiment et des travaux publics avait adopté, le 22 juin 1978, les recommandations de la caisse d'assurance maladie relatives à la stabilisation des banches face

aurait pu sans doute protéger la victime ou, à tout le moins, lui imposer une trajectoire évitant la zone dangereuse ; que ce chef des conclusions rattachait le problème de la position du moniteur face