travaillés pour chaque jour de la semaine, avec l'heure de départ du domicile, le nom et l'adresse des clients visités dans la journée, l'heure de retour au domicile et les temps de trajet (pièces n°78

que les deux visites successives de la salariée à son médecin traitant, d'abord le samedi 2 juillet 1994, date à laquelle il lui a été délivré un certificat de prolongation d'arrêt de travail de 15 jours

droit commun sans l'accord du salarié ; qu'en l'absence de cet accord, l'employeur ne peut, sans avoir rétabli le salarié dans les conditions contractuelles antérieures, se prévaloir d'un comportement fautif

000 de dollars américains (USD) à partir d'un compte dont elle était titulaire dans une banque à Zurich, vers un autre de ses comptes, ouvert dans les livres de la société BSI Ifabanque, puis, le même jour

la compagnie Axa Corporate Solutions Assurance ayant été représentée par son avocat, le jugement entrepris était contradictoire à son égard et que, par suite, l'appel qu'elle a interjeté plus de 10 jours

faveur du tabac et mis hors de cause la société l'Equipe Magazine citée en qualité de civilement responsable ; "aux motifs qu'il importe de rechercher si Jean-Pierre X... a eu un comportement fautif

et tentative d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs que, lors de l'exécution d'une commission rogatoire internationale, les gendarmes de la brigade des recherches de Bonneville ont mis à jour

constitueraient, à les supposer établis, une infraction pénale et une faute disciplinaire ; "aux motifs que, contrairement à ce que le prévenu soutient, si la relaxe intervenue en première instance est bien à ce jour

[R] (présent 3 jours par an selon la rumeur) sont criantes'', ''concernant l'éthique, la situation est tout aussi dramatique'', ''j'ai une seule question : la direction de Tereos qui ne mettait presque

travaux commandés le 20 octobre 1994 et refus d'obtempérer aux ordres donnés entraînant un avertissement du maire les 18 juillet 1996, puis 10 décembre 1997, mais également une mise à pied de trois jours

Le 3 août 2015, un scanner abdomino-pelvien a révélé une fistule de la paroi supero-latérale nécessitant une intervention le jour même : la plaie rectale provoquée lors de l'hystérectomie sept jours avant

La tenue de cette assemblée générale a eu lieu seulement quelques jours avant l'ouverture des débats devant le tribunal de céans.

, pendant les grandes vacances 2002 ; que selon lui, Claude X... l'aurait caressé et se serait masturbé, sans aller plus loin, le premier soir ; il l' aurait "touché un peu", le matin et pendant la journée

de ce déplacement vertébral n'était retrouvée tant sur les examens préopératoires que post-opératoires ; que pour cette deuxième intervention, Gilles X... sera déclaré coupable du délit d'imprudence fautive

francs par chèque à Joseph X... le 20 février 1995 ; la reconnaissance de dette rédigée par Arlette A... et signée par Joseph X... date également du 20 février 1995 ; cependant, Joseph X... a émis ce jour

[I] [S] et Mme [D] [H] épouse [S] à retirer leur tuyau d'évacuation des eaux de leur piscine, dirigé vers le fonds [J], et ce, sous astreinte de 200 euros de retard passé un délai de 10 jours à compter

réservé la liquidation, la remise des documents de fin de contrat à Mme [D] étant intervenue en date du 11 décembre 2017, soit avec 6 jours de retard compte tenu du délai prévu par le juge de 7 jours

distinct du contrat de prestation de services, Juger qu'aucun manquement fautif de nature délictuel qui lui serait imputable n'est démontré par l'association Corse Rand'eau et par la MAIF, Juger