X... au service depuis septembre 1974 de la société Alet employant plus de onze salariés pour son commerce de fruits et légumes, en qualité de vendeur, puis de vendeur principal rémunéré sur la base du

selon l'arrêt attaqué, que la société L'Etoile a acheté à la société Val d'or plants des plants de tomates qui, en raison d'une anomalie génétique, n'ont pu se développer normalement, ni donner des fruits

travaillait pas directement sur l'amiante, ne le détruisait pas, mais était en contact de façon indirecte avec ce matériau à une certaine période de l'année ou lors de travaux sur les plaquettes de freins

est dirigé contre la société Michel et compagnie ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1998), qu'en 1988 la SICA Fruits

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'alors que Helmut Y..., salarié de l'entreprise Aref-Amt, était occupé à démonter le système de freinage

véhicules et de matériels industriels (SELVMI), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Tod freinage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2021), la société Esnault Eurofruit Méditerranée (la société Esnault), spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes, approvisionnait certains magasins

pendant quelques instants en raison du mouvement réflexe de ce dernier de protection de son visage avec ses bras ; que le caractère imprévisible et soudain de cette agression ne lui a pas permis de freiner

qu'il se trouvait sur la voie la plus à gauche, à une vitesse de 90 km/h, lorsque la Jaguar, à une distance de 150 mètres de lui, a fait demi-tour et lui a ainsi coupé la route ; qu'à la suite de son freinage

la soudaineté de ce changement de position du cycliste et la proximité immédiate de la voiture aient privé Laurence Y... de tout temps de réaction et rendu impossible avant le choc, tout début de freinage

ce d'autant plus que la Toyota roulait plein phares ; que, sans aucun ralentissement de sa vitesse, la Toyota est allée s'enfoncer comme un coin dans le longeron du châssis de la remorque ; qu'un freinage

chronotachygraphe, lorsqu'il avait abordé la courbe (jugement p. 9 4) ; que sentant sa remorque tanguer, il avait effectué des manoeuvres de redressement (arrêt p. 7 9), manoeuvres ayant consisté en des freinages

déposer plainte ; que le 18 octobre 2003, Pascal X... circulait au volant de son véhicule lorsqu'il a été dépassé par un véhicule conduit par Yves Y..., qui s'est positionné devant sa voiture et a freiné

relevé, d'une part, qu'en raison de la dangerosité des chariots et de leur usage, l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger ; qu'elle a relevé, d'autre part, que l'installation de freinage

Yves X..., 2 / Mme Danielle B..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement La Frégate, Les Hauts de Saint-Georges, route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allo Fret, dont le siège est ...

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que la société Comptoir commercial d'Orient (CCO), qui avait vendu un lot de fruits

INTIMEE : Madame Pauline Y... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Rufina FREITAS-ECOUE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées