délivrée le 17/04/2026 à La société SAS CFBCN Attendu qu'il est apparu lors de la relecture du jugement rendu le 20/03/2026 adoptant le plan de redressement de la société CFBCN, qu'une erreur s'est glissée

EPUISES QUAND ILS ONT RENDU LEUR DECISION ; QUE S'ILS ONT LA FACULTE, CEPENDANT, DE RECTIFIER, AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS PAR LA DECISION ELLE-MEME, LES ERREURS MATERIELLES QUI S'Y SERAIENT GLISSEES

DES JUGES SONT EPUISES QUAND ILS ONT RENDU LEUR JUGEMENT; QUE S'ILS ONT CEPENDANT LA FACULTE DE RECTIFIER, AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS PAR LE JUGEMENT, LES ERREURS MATERIELLES QUI S'Y SERAIENT GLISSEES

disposer d'aucun système de protection, individuel ou collectif, contre les risques de chute dans le vide ; qu'il y avait accédé par une échelle qui n'était ni fixée au mur ni maintenue et pouvait glisser

LORSQUE LA BEQUILLE DE L'EPANDEUR AYANT GLISSE LA FLECHE LUI ETAIT TOMBEE SUR LE PIED ET L'AVAIT BLESSE ; ATTENDU QU'OBSERVANT QUE LE TRACTEUR ET L'EPANDEUR CONSTITUAIENT LES DEUX ELEMENTS D'UN ENSEMBLE

ET D'USAGE CORRELATIFS A L'OBLIGATION DE GARDE, UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE DE NATURE A L'EXONERER DE SA RESPONSABILITE ENVERS LE TIERS ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN GLISSEMENT

. < D'AVOIR ETE PORTEUR D'UN BRIQUET ET QUE CELUI-CI AIT GLISSE DE SA POCHE NE SAURAIT LUI ETRE IMPUTE A FAUTE > ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LES JUGES D'APPEL, QUI N'ONT NULLEMENT

FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE PAVILLONS DONT TROIS ONT ETE RESPECTIVEMENT VENDUS AUX EPOUX X..., AUX EPOUX DE CHAMISSO ET A LA SOCIETE VILLABUR ; QUE CES ACQUEREURS, AYANT EU A SE PLAINDRE DE GLISSEMENTS

chaussons alors qu'elle portait une lourde bassine de linge, aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que le fait que Mme X... ait glissé

X..., circulant à cyclomoteur, s'était glissé entre le bord droit de la chaussée et l'ensemble semi-remorque conduit par M.

des sols attaqué, le conseil municipal de Féricy n'auraient pas disposé de tous les éléments d'information utiles ; que si une légère omission sur l'étendue du réseau d'adduction d'eau potable s'est glissée

Monsieur H C et la compagnie d'assurances MAIF, représentés par Me Chomiac de Sas, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Rousses responsable des conséquences dommageables issues du glissement

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

#Azienda Agricola Ettore Ribaldi gegen Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) und Ministero del Tesoro, del Bilancio e della Programmazione Economica, Beteiligte: Caseificio Nazionale

Organizzazione comune dei mercati - Misure transitorie da adottarsi a causa dell’adesione di nuovi Stati membri - Regolamento (CE) n. 1972/2003 relativo alle misure transitorie da adottarsi per quanto riguarda gli

La déclaration d’accident du travail du 03 août 2017 faisait état d’une « chute dans les escaliers du centre – a glissé sur des feuilles ».