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39 418 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb82

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

sportive et ne relève pas du champ d'application de cette loi ; Attendu que, pour écarter ce moyen de défense, les juges d'appel exposent que le parapente est un aéronef-planeur ultra léger décollant grâce

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

sens de provenance et non au sens juridique des articles 22 et suivants du code des douanes communautaire) des cigares en amont des entrepôts sous douane pouvait être : 1 ) achat par des particuliers, grâce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

% Son activité commerciale consiste : A produire, pour le compte de ses clients, des vidéos à 360° tournées avec un dispositif de prise de vue à 360° ou entièrement réalisées à partir d'éléments graphiques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC001429204

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Par son rapport du 5 mars 2004, l’institut déclara que l’état de santé du requérant ne justifiait pas une grâce présidentielle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la cause de celui-ci ; - à titre subsidiaire, les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly en qualité d’entrepreneurs, la société Socotec Construction en qualité de contrôleur technique et les sociétés Graph

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743530

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP ACR fond

658b285f2c4a0d96dcda4f3c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, et à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation judiciaire des deux baux aux torts exclusifs du preneur, en application de l’article 1227 du Code civil ; –d'ordonner l'expulsion, sans délai de grâce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151180

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du 20 décembre et à l'hospitalisation du 19 au 21 décembre 2013 dans le service ORL de l'hôpital du Val-de-Grâce

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302341_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

que représenté dans le règlement graphique du plan local d'urbanisme de la commune de Chambray.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La légende du document graphique du règlement du PLU modifié approuvé le 7 décembre 2022 distingue, d'une part, les espaces boisés classés, d'autre part, la lisière " de 50 m à protéger en bordure des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00911

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Maison des artistes, association qui exerce une fonction sociale d'entraide en faveur des artistes, et gère le régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche professionnelle des arts graphiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00012

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une marque allemande du 21 juillet 2011, – la marque figurative n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589645

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

plans de prévention des risques naturels prévisibles, aujourd'hui codifié à l'article R. 562-3 du code de l'environnement, le dossier de projet de plan comprend notamment " Un ou plusieurs documents graphiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404947_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune de Grâces qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58706

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

que la société Starnège qui distribue en France le canon à neige Lenko a diffusé en septembre 1990 aux maires et directeurs de stations de sports d'hiver sa lettre d'information n° 5 contenant des graphiques

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c4820d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

le financement ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la reproduction graphique

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4448

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art Graphique Nord Façonnage, ...

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720b0cd580146773ed88c

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Y REPRODUCTION GRAPHIQUE "C.R.G.", société à responsabilité limitée, dont le siège est 9,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160802

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

l'urbanisation d'un tènement constitué des parcelles cadastrées section A n° 4657, 4977 à 4979 et 4983 sis lieudit L'Adroit : 1) le diagnostic agricole établi par la Chambre d'agriculture ; 2) le document graphique

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf5

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 novembre 2005, qui a rejeté sa requête visant à bénéficier des décrets de grâces collectives des 10 juillet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/05/2026

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Dépôts des comptes

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

08/07/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCEV DOMAINE GRACHET DUCHEMIN

SIREN 834030769GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur le capital.

28/01/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SC GRACHET DUCHEMIN

SIREN 938789120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

- la prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. - l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement.

31/12/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VERGRACHT BRUNO SARL

SIREN 980772685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

05/04/2024

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