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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ada
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Guillaume Y...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600522_20260226
26 février 2026
26 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Le Guédard de la somme de 800 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
INTIMÉE : SAS INFRAROUGE SECURITE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aa1
7 novembre 1990
7 novembre 1990
pourvoir en cassation contre un jugement du 30 mai 1989, statuant sur une demande tendant à obtenir l'annulation de l'élection, le 10 mai 1989, du secrétaire du comité d'établissement de la société Pompes Guinard
Source officielleciv2
60794c419ba5988459c4507f
7 février 1990
7 février 1990
nullité, contenir l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'ordonnance d'injonction de payer attaquée, rendue par un tribunal de commerce à la requête de la société Pompes Guinard
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f6e
18 mai 1976
18 mai 1976
CERTAINS TERRITOIRES ET DONT ELLES ONT ETE DEPOSSEDEES SANS INDEMNITE NE PEUVENT ETRE POURSUIVIES, EN RAISON DE CES OBLIGATIONS, SUR LES BIENS QU'ELLES POSSEDENT EN FRANCE ; ATTENDU CEPENDANT QUE GUILLAUME
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a835
10 mai 2000
10 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guignard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
Source officielleJLD
670d635bd1ffbed0eed97b44
13 octobre 2024
13 octobre 2024
qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M. le Directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, en date du 12 octobre 2024, aux fins de voir statuer sur le maintien
Source officielleJLD
68642a940bb2f8a66ca60f7e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [D] né le 05 avril 1940 à [Localité 5] domicilié : Maison de retraite “[7]” [Adresse 1] [Localité
Source officielleJLD
68642a990bb2f8a66ca61078
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 juin 2025 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501084_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cabinet Score avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice de l'Institut de Formation des soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01410
24 septembre 2008
24 septembre 2008
n° A 06-45.311 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Carcassonne, 4 septembre 2006) que Mme X... et 7 autres salariés de la société Rouleau Guichard
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740026a
19 juin 1996
19 juin 1996
Guillaume, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société La Grenouillère, dont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806460_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1806462_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4db
10 avril 2012
10 avril 2012
née le 14 décembre 1943 à Amiens (80) demeurant chez Mlle Y... ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 présente à l'audience SCI GUILLAUME MARCEAU RCS PARIS no 389 610 726 ... ... 75625 PARIS CEDEX
Source officielleGracieux
69d970ffcdc6046d47d116bc
6 avril 2026
6 avril 2026
PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [W] [U] né le 25 Mars 2021 à SI SA KET (THAILANDE), demeurant 3 route de la gare - 22300
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100200
25 février 2010
25 février 2010
le moyen unique : Attendu que l'Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de Saint-Jean de Terre Sainte en Bretagne venant aux droits de l'association Fraternité Saint-Guillaume
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede0d
23 mars 1988
23 mars 1988
(Aisne), 3°/ de la société à responsabilité limitée GUIGNARD et fils, dont le siège est à Charasse Montamise (Vienne) Chasseneuil du Poitou, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7274
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Marc X..., représentant des créanciers, 2°) la SCI Les Gueulards, dont le siège social est ...
Source officiellePage 78 sur 1944