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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205438_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D'autre part, à l'exception d'un document se présentant comme un courriel daté du 7 avril 2022 émanant d'un dénommé Hamadi N'diaye et contenant un autre document se présentant également comme un courriel
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d969651814
15 août 2023
15 août 2023
[Y] [S] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c28165a2af13da686432cc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513219_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Truilhé ; - et les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201980_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, - et les observations de Me Hassoumi substituzant Me Tsaranazy, représentant M. E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410640_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaillou ; - les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin et représentant M.
Source officielleJ.L.D.
686c3dc7dd7001754d625591
5 juillet 2025
5 juillet 2025
République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet n’est pas présent à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SIRIUS MEDIA PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0489 Et assistée de Me Joffrey DELMOTTE substituant Me Sarah EL HAMMOUTI
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
société CROSSFIT GRIMAUD, société DA ROCHA CONSTRUCTION, société DAFER DOMOTIQUE, société DSM, société EDKO, société ELISA, société FC UNION SPORTIVE TROPEZIENNE, société GOLFE DETECTION II, société HAMMOUDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502417_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502755_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512778_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527232_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., s’exprimant en français ; - les observations de Me Ben Hamouda, du cabinet Saidji et Moreau, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527266_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe ; - les observations de Me Ben Hamouda, du cabinet Saidji et Moreau, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, qui conclut aux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531342_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531430_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534171_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., interprète en langue espagnole, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534329_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., assisté de M.Boukris, interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535828_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par
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