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5 185 résultats pour « Hanocq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd5cdc6046d4747c1a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement du 10 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/03763 APPELANTE Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie HANOUN

Source officielle

Page 78 sur 260

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Annonces BODACC115 résultats

Journal officiel
Créations

Hanocq, Tania

SIREN 513138008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

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Créations

HANOCQ, Thibault Henri Jean-Claude

SIREN 105660476Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

10/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HANOCQ GC

SIREN 951679687Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ

SIREN 884183138Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/03/2026

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Ventes et cessions

BOULANGERIE Olivier HANOCQ "Les Trois Lys", ROUESSARD, Franck

SIREN 995020864Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 09/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Plantagenêts 49590 Fontevraud-l'Abbaye

02/02/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027656 ENTRE : SAS GUMMO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 852142850 Partie demanderesse : comparant par Me Flavie HANNOUN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502553_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600251_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2601001_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 10 avril 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301805_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212188_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01170_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448267

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

nécessitant une hospitalisation prolongée de Mme Linette C au centre hospitalier universitaire de Toulouse-Purpan ; qu'en raison de la présence d'un foyer infectieux au niveau d'une prothèse de la hanche

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d13cdc6046d472dae87

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

date, le FGAO a accepté de lui verser une somme provisionnelle limitée à 1.500 €, - elle a d’ores et déjà subi, des préjudices importants, puisqu’elle a subi une triple atteinte à l’épaule gauche, hanche

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f397a942a604f5e93978

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

orthopédique et prévoyant une consultation de l'intéressé après un délai de six semaines d'une ostéosynthèse du cotyle droit dans un contexte de fracture de la paroi du cotyle droit suite à une station de la hanche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d02e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

lombalgies ; - lombalgie persistante invalidante ; - lombalgies invalidantes ; - lombalgies chroniques invalidantes + PTH le 28/02/2019 ; - lombalgies chroniques invalidantes + conséquences sur la hanche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f567eabbf04ef7857baa05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il fait état d’un examen clinique normal au niveau de la cheville, et d’une impossibilité de mouvoir la hanche gauche en lien avec une algodystrophie à la suite d’une chirurgie prothétique réalisée postérieurement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0380

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mais elle s'est cognée au sol au niveau du coude et de la hanche.".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d489

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il indique avoir été opéré et être désormais porteur d'une prothèse de hanche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502610_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

été réalisée ; - une visco-supplémentation a ensuite été réalisée en raison d’une coxalgie gauche ; - aucune amélioration n’étant intervenue, une intervention chirurgicale de pose d’une prothèse de hanche

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502256_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., qui a, depuis 2007, une prothèse totale de hanche bilatérale, souffre d’obésité morbide avec un indice de masse corporelle à 54,4, que la station debout prolongée lui est pénible de manière permanente

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507082_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient qu’elle présente une déficience rhumatologique diffuse et une déficience mécanique dégénérative des deux hanches, opérée avec pose de matériel en 2021 à droite et 2024 à gauche et que son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310634_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301048_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle