par la société MMA, un marché de travaux ayant pour objet de terminer les lot terrassement VRD / fosse septique, gros oeuvre, charpente couverture, doublage intérieur, isolation, plâtrerie, finition piscine

manquements constitutifs du délit, d'une part, de ne pas avoir établi des règles de circulation adéquates, de ne pas avoir aménagé les lieux de travail intérieurs de manière à ce que la circulation des piétons

dans le cadre de l'homicide involontaire ; en raison de la multiplicité des personnes et des engins qui avaient à passer dans cette aire, il aurait été utile qu'il y ait un plan de circulation des piétons

réparer le préjudice résultant des désordres de nature décennale consistant en infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons, la terrasse, un défaut d'étanchéité du pignon

Il est apparu en cours de construction que l'implantation de l'ouvrage avait été modifiée et que la distance séparant le mur pignon du bâtiment de la voie publique avait été réduite à 5,27 mètres. 4

juillet 2000, la société Victoria (la bailleresse) a consenti à M. et Mme [Z] (les locataires) un bail commercial sur des locaux destinés à une activité de salle de sport, gymnastique, fitness center, piscine

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu

Des pièces complémentaires, enregistrées le 11 février 2026, par Me Pinson pour Mme B..., n’ont pas été communiquées.

En ce qui concerne l'utilité du projet de chemin piéton-cycle sur la commune d'Oberschaeffolsheim : 5.

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Henrion, représentant la société Pigeon Bretagne Sud.

Selon la facture en date du 8 août 2013, la société [K] bâtiment a réalisé les prestations suivantes : 'Elevation maçonnerie jusqu'à la pointe de pignon'.

les pointes des pignons, que la stabilité du pignon A... n'était assurée que par le tirant ancré dans une ferme de la charpente Y... et que, si la couverture et le bardage de l'immeuble A..., au droit

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Pigeon Charpentes, demeurant ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ...

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant l'association Pigeon Voyageur. Considérant ce qui suit : 1.

M. et Mme [X] ont obtenu un permis de construire, délivré le 9 mai 2022, par la commune de [Localité 8], les autorisant à édifier une maison individuelle avec piscine.

Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON

Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON