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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

662b43cffe2545000831496a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/03310 Mme [G] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Olivier Mingasson de la Scp Les Avocats

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e856e74459e0c7ed2247

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du : 08 Septembre 2017 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [F] Madame [Z] [H] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e858e74459e0c7ed2276

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du : 08 Septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] Madame [C] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e85de74459e0c7ed2369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du : 08 Septembre 2015 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [R] Madame [K] [M] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e860e74459e0c7ed23cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 05 Septembre 2013 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [C] Madame [S] [X] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59ed0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

02 MAI 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QP Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

6ème Chambre B

666d2ed0fa4d38000874de03

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[V] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

678185916d34da2cbdcdd3f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiffaine REISS, vice-présidente LE GREFFIER : Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle

Source officielle
TJ

Référés

67f42b7c4e0040aa37361616

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

REFERES : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea77389f87eaf12839b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470908.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e812c49275991261764f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Olivier HUGUEN, magistrat en stage, en application des articles 19 et 41-3 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60340ffbf8e7f4bee57101b9

Appel

9 février 2017

9 février 2017

civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba18948cfa3807cd1cc35

Appel

14 février 2019

14 février 2019

représentée par Me Olivier Bernabé, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant Me Thierry David, avocat au barreau de Paris, toque : A0436 INTIMÉE

Source officielle
CA

1re Chambre A

60373f5febfb811ddc78e3d2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

LIBRE DU DOMAINE DE LA CHESNAYE- TONSONIVE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Monsieur [T] [Q]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462638.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434968.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437557.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441736.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

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