d'AVOIR, débouté Monsieur X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct pour violation de la clause de garantie d'emploi et des dispositions du PSE AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur Jean-Michel

Me Florence BASQUE- DELHOMMAIS, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel, demeurant ..., 30°/ Mme T... Alice, Marie, épouse E..., demeurant ..., 31°/ Mme F... Marianne, demeurant ..., 32°/ M. XI...

représenté par SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président,

VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

. et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Août 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY RG nä : 829.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me Jean-Michel

se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une rémunération ; Que le contrat de travail du 1er avril 2002 concernant Madame Odile Z... a été signé par Jean-Michel

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY freprésenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean-Michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

Jean-Michel Y..., celui-ci se prévalant de l'occupation sans droit ni titre de l'immeuble lui appartenant » ; que, sur le fond, selon l'article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui

] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BERNE avocat au Barreau de LILLE substitué par Me D'HUMIERES DÉBATS à l'audience publique du 24 mars 2010 tenue par Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Jean-Claude XC..., demeurant ..., M. Jean-Luc XC..., demeurant ..., M. Marc XD..., demeurant ..., M. André XE..., demeurant ..., M. Jean-Michel XF..., demeurant ..., M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier n'a déclaré la ville de Sète responsable

Jean-Michel Z... ; 2°) de condamner M.

VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

; - [B] [J], né le 01/01/1985, à [Localité 2] (RUSSIE), de nationalité russe; né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (russie), de nationalité russe ayant eu pour conseil en première instance Maître Jean

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité