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Considérant, en premier lieu, que, pour juger, contrairement aux premiers juges, que l'arrêté contesté n'avait pas méconnu les dispositions de l'article UE 11 du règlement du plan d'occupation des sols

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Je pense que je dois le modifier en remplaçant ce symbole par "LFE" mais j'aimerai une confirmation.

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qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

Sur la liquidation de l'astreinte, à titre principal - de dire et juger que l'exécution assortie d''astreinte était manifestement impossible au vu de l'âge et de l'état de santé de la débitrice