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12 711 résultats pour « Julien BRIOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] et [R] ont consenti un nouveau délai à la société M2P-MCG jusqu'au 30 juin 2015 pour le paiement de sa créance en contrepartie de la promesse de M.

Source officielle

Page 78 sur 636

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC005026899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Le 25   juillet   1997, le Trésor Public fit diligenter une procédure de saisie conservatoire de droits et valeurs mobilières auprès du greffe du tribunal de grande instance de St-Brieuc.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201676_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Achou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203492_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2022 à Saint-Brieuc.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894a9d8f6cc6d55dd3fe0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FOOD COURT SOHO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd96

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Monsieur Henri X... et Madame Brigitte Y... se sont mariés le 26 septembre 1992.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600600_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... de quitter le lieu d’hébergement qu’elle occupe, situé 13 rue Ambroise Paré à Langueux (22360), dans l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Saint-Brieuc ; 2°) de l’autoriser,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160623160f63c4194dfffb6

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Par jugement du 17 juin 2013, le tribunal de grande instance de SAINT- BRIEUC a : Vu l'arrêt de la cour d'appel de RENNES du 13 septembre 1994, Déclaré les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913be

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Philippe Y...à l'égard de Julien s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités définies par le jugement déféré ; ¿ dire que Julien passera le week-end de la fête des pères chez son père et le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647416

Admin. suprême

16 juin 1978

16 juin 1978

Vu, sous le n. 8293, le recours présenté par le Ministre de l'Intérieur, ledit recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcdb

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1989 qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcb9

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

1993 et 24 juin 1994, ayant autorisé le Cerafel à percevoir des cotisations auprès des producteurs de choux-fleurs qui ne sont pas adhérents à ce Comité en application de l'arrêté d'extension du 18 juin

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcba

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X..., lequel invoque les arrêtés du ministre de l'Agriculture des 5 juillet 1993 et 24 juin 1994, ayant autorisé le Cerafel à percevoir des cotisations auprès des producteurs de choux-fleurs qui ne sont

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcbb

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

1993 et 24 juin 1994, ayant autorisé le CERAFEL à percevoir des cotisations auprès des producteurs de choux-fleurs qui ne sont pas adhérents à ce Comité en application de l'arrêté d'extension du 18 juin

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcbc

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X..., lequel invoque les arrêtés du ministre de l'Agriculture des 5 juillet 1993 et 24 juin 1994, ayant autorisé le Cerafel à percevoir des cotisations auprès des producteurs de choux-fleurs qui ne sont

Source officielle
CA

1ère Chambre

669b5315a3418ee2ae72d220

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007913430

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre communal

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2f5

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

1993 et 24 juin 1994, ayant autorisé le Cerafel à percevoir des cotisations auprès des producteurs de choux-fleurs qui ne sont pas adhérents à ce Comité en application de l'arrêté d'extension du 18 juin

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb11cb8dca058e3e7ef0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62cfb265548bc59fcf4f1150

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le directeur de l'établissement a saisi, par requête du 24 juin 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ' tribunal de proximité de Guingamp

Source officielle