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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315301_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308265_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406267_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 avril 2024 par lesquelles le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00587_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B C A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02550_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503311_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 10 février 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401842_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

F..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2511499_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

F..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600657_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211171_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B C A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA02088_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., épouse B..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) le rejet de la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01751_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, représenté par Me Kwemo avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506585_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601325_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

F..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203861_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme H K B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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