Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720abcd580146773ed39d
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP
Source officielleciv2
Donne défautc/Jacky Y
613720b1cd580146773ed99d
28 octobre 1987
28 octobre 1987
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme SAMDA et des époux Y..., de la SCP Labbé
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9d2
15 décembre 1987
15 décembre 1987
Y..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société le Crédit du Nord, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc03
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Rec, de Me Choucroy, avocat de la société
Source officielleciv3
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 5°/ de M. X...
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. A
61372416cd580146774121ca
25 juin 2002
25 juin 2002
Claude G..., demeurant ..., pris en sa qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur de la société JKL Klein, et de gérant de la société JKL Labo, 8 / de M. le président du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001822_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Dav'Yohi, représentée par Me Labi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401263_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006696_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Anne-Pascale Ramy-Labu. Fait à Nantes, le 27 octobre 2023. Le président, L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200032
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'instance en raison d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Créteil qui a prononcé le redressement judiciaire de la société Financière JPL et désigné la Selarl Ajilink-Labis
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00956 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE4 SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [P] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE
Source officielle1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/12 DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPK AFFAIRE : Mme [E] [R]( Me Fabrice LABI) C/
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
des ouvriers ensuite je vais faire le ménage au laboratoire, la vaisselle, les poubelles, les étuves, les plans de travail, les portes du frigo, les étagères et les appareils dont qu'ils se servent au labo
Source officielle4ème chambre
69e972a8cdc6046d47333a18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Condamne la SAS LE FOURNIL DE PONT à payer à SAS CO-LAB-ORA les sommes de : * 21.866,36 € en principal * 51,60 € au titre des frais de présentation de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01620
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Ridha W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Lab, entreprise unipersonnelle à
Source officielleRéférés Cabinet 1
697ac236cdc6046d470b57c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205848
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Nexity Lamy depuis le 28 novembre 2008 en qualité d'assistante syndic, a été victime, le 4 mai 2015, d'un accident du travail : en se rendant au photocopieur, elle a glissé sur le sol qui venait d'être lavé
Source officielleProcédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [P], - Mandataire Judiciaire : SCP [D] [U] - [B] [O] - [L] [E] mission conduite par Maître [E], - Administrateur Judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une production de pièces, enregistrée le 24 février 2025 dans les requêtes n° 2207923 et 2301271, la société CERIM Immobilier, représentée par Me Laborie, a transmis au tribunal l'arrêté du 10 février
Source officiellePage 78 sur 203