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12 639 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01166

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Val-de-Marne) et Quetigny (Côte d'Or) se trouvaient en dehors de la zone géographique couverte par la clause de mobilité, il n'en était pas de même du poste en vidéo-surveillance proposé sur le site du client Leclerc

Source officielle

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CA

8e Chambre A

6035dede95087b454bd27232

Appel

4 février 2016

4 février 2016

04 FEVRIER 2016 N° 2016/ 98 Rôle N° 13/20764 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [C] [W] SA FINANCO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LECLERC

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514932

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

la réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'une valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038723090

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Kereol, qui exploite un hypermarché Leclerc à Lanester (Morbihan), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025972293

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Distribution l'autorisation de procéder à l'extension d'un ensemble commercial à hauteur de 11 602 m² par la création d'une jardinerie-animalerie d'une surface de vente de 3 500 m² à l'enseigne " Jardi Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS

6253c8e6bd3db21cbdd8694a

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le 24 juin 2002, les contrôleurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se sont présentés au magasin Leclerc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00522

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

. : le magasin Hyper U de Grasse, le centre Leclerc de Grasse, le magasin Super U de Mende, le magasin Super U de Plascassier, que, cependant, la société SECURIPLUS, dont ces sociétés sont bien les clientes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02255

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Promotion (la société) en vertu de deux contrats à durée déterminée d'animation commerciale, datés respectivement des 12 et 16 janvier 2009, pour des interventions devant se dérouler dans un centre Leclerc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202113

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse de crédit mutuel Limoges Leclerc ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-8 du code

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a0a

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrezieux-Distribution, Centre Leclerc, dont le siège est Centre Vie

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e7a5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Marc, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ..., 5 / de la société Développement innovation Leclerc Devinlec, dont

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd104

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

X... a été engagé, le 12 décembre 1983, en qualité de directeur du "Centre Leclerc" par la société Champigny distribution Champidis puis passé, le 1er octobre 1989, en qualité de directeur d'un autre "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

E LECLERC, M6 BOUTIQUE TSA 10 001, MAILLOCHON, NUMERICABLE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, OMER TELECOM SERVICE RECOUVREMENT CS 10701, SEPHORA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TATI LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309497_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la commune de Martigues demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés 62 quai Général Leclerc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402922_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... réside 13 rue du général Leclerc, dans la commune de Ham (Somme).

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202085_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202087_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution - Sebadis, qui exploite un centre commercial sous l'enseigne Leclerc, est propriétaire de plusieurs établissements situés sur les communes de

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cb93809c02507c9078deaf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

NATIXIS FINANCEMENT C/ Mme [K] [V] Radie l'affaire pour défaut de diligences des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Erwan LECLERCQ -Me Marie-Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c139

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c147

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle