1978 par la société Labrunie et a elle-même réclamé l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la société CIT fait grief à l'arrêt d'avoir omis de mentionner les noms des magistrats devant lesquels

C'est ainsi par exemple que j'ai pris connaissance le 16 janvier dernier de votre mail à la DRH dans lequel vous parler de moi comme étant le « directeur par intérim du CGMP ».

critère est objectif dès lors qu'il permet de déterminer une catégorie objective de personnes ; que l'exposante ajoutait que ce critère objectif est celui retenu par l'article 6 de la convention AGIRC lequel

Z..., lequel avait bénéficié sur son compte chèques postaux de neuf virements reçus du 7 au 14 août 2001 en dollars américains équivalents à 494 000 francs, et dont les donneurs d'ordre étaient tous différents

X..., président d'honneur de l'association France Palestine Solidarité, militant, sur sa page Facebook, au moment des fêtes du Ramadan, dans lequel il déclare « attention à vos achats.

W..., lequel s'occupait de la maintenance des machines à sous, de M. M..., intermédiaire en charge de l'achat des machines et de M.

acte ne constitue une "diligence" au sens de ce texte qu'autant qu'il exprime la volonté de poursuivre l'instance et de faire avancer ainsi le litige ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'acte par lequel

et des saisies de documents en vue de la recherche de fraudes fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, par lequel

loi du 3 janvier 1967 ; qu'en faisant application de ce texte, sans constater que le dallage de béton, siège des désordres, assurait le clos, le couvert ou l'étanchéïté du parking semi-enterré, sur lequel

Globe assurances reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'utilisation par un salarié des connaissances qu'il a acquises auprès de son ancien employeur avec lequel

Le procureur de la République a interjeté appel de la décision et sollicité l'effet suspensif, lequel a été accordé par ordonnance en date du 11 avril 2026.

Z... et de neuf autres personnes, des faits pour lesquels M.

. ; qu'il apparaît que le site Internet http://www.eurodiv.com, de la société Européenne de diversification - Eurodiv, est enregistré au nom de Maxime X..., à l'adresse du ... à Paris 16ème, lequel

F... et onze autres personnes sur la liste électorale de la commune de Serra di Ferro, sans discuter le motif par lequel le demandeur entendait faire échec à la notion de domicile d'origine et en inversant

subordonné le jeu de la faculté de résiliation pour manquement grave à la mise en demeure conventionnellement prévue à ce propos, pourtant inutile lorsque le débiteur a laissé passer le délai dans lequel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé un délai d'un an pendant lequel le requérant sera irrecevable à présenter une demande d'aménagement similaire, alors qu'il infirmait le jugement du

représentatif au sein de la FRMJC Ile de France, alors, selon le moyen, que le syndicat n'a pas reçu la convocation à l'audience, sans doute parvenue au siège social du syndicat général SPAOC à Paris, lequel

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué malgré la non-comparution personnelle du représentant légal de la caisse, lequel n'avait fait valoir aucun motif légitime, en violation des dispositions