CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 juin 2006), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par la société France ligne

, "les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., invoquant diverses carences de la société L'Onglerie, dont elle était franchisée pour l'activité de prothésiste ongulaire, l'a assignée en nullité du contrat les liant

relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de publication, par mise en ligne

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relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

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universels de Jean Y..., oncle du premier ; qu'avant le décès du testateur, intervenu le 15 octobre 1999, ils se sont introduits à son domicile et y ont soustrait des bons anonymes, pièces d'or et lingots

Y... responsable de la rupture du marché forfaitaire liant les parties et le condamner à payer au maître de l'ouvrage diverses sommes, l'arrêt, après avoir relevé que le marché du 8 janvier 1985, d'un

Attendu que, pour prononcer la mise hors de cause des sociétés SCIV et Bacchus, la cour d'appel se borne à énoncer que c'est à juste titre que ces sociétés font valoir l'indépendance des contrats les liant

Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT

[P], a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail la liant à ce dernier.

Z... avait reconnu avoir reçues mentionnait notamment « les pièces, lingots, objets en métal précieux massif or, argent platine, vermeil », la cour d'appel qui n'a pas retenu que les conditions générales

qu'à partir du site internet propre du distributeur, les contrats de distribution sélective de la société Caudalie interdisent, par principe, à celui-ci le recours à la vente en ligne par le biais de

Le requérant aurait été violemment pris à partie, ligoté et battu par son père. Il aurait été relâché grâce à l'intervention d'un cousin mais aurait été renié par sa famille.

Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

avant, étaient généralement des intérimaires, soit 25 % de l'effectif, et 4 sur 6 des agents requis pour la ligne arrière, ont été occupés par des intérimaires soit 66 % de l'effectif de base ; que les