Donne acte à la société Saint-Gobain Isover du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

Marcel X..., demeurant à Thou, "La Rabichonnerie" à Bonny-sur-Loire (45420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

Marcel X..., demeurant ..., M.

Marcel X... demeurant ... ; M.

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

AUJOURD'HUI PROPRIETE DE LA SOCIETE RIVIERA FONCIERE AU PROFIT DU LOT N° 1 ; QUE CE DERNIER A ETE LUI-MEME DIVISE EN 1919 EN DEUX PARTIES SUR LESQUELLES ONT ETE RESPECTIVEMENT CONSTRUITE LA VILLA MARCELLE

Marcel X..., commandant de réserve, demeurant ... à Cognac (16100) ; M.

et Mme B A contestent la décision du 13 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'Education Nationale des Yvelines a refusé leur demande d'affecter leur enfant D E au collège Marcel

Marcel Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Marcel B..., demeurant au Centre hospitalier succursale de Dreux, Service de protection et de gestion des biens, Avenue Kennedy, 28100 Dreux, 7 / du Service Public du centre hospitalier Henry Y...,

Marcel, Lucien B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1998

Marcel A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 3°/ de M.

Marcel A..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle A..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Marcel Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Bocage Préaux, défenderesse à la cassation ; La

publics, la poursuite de l'exécution des prestations prévues par les marchés correspondants alors que le montant des prestations exécutées avait atteint le plafond fixé par ces marchés ; qu'ils ne constituaient

de permettre, en application de l'article 255 bis précité du code des marchés publics, la poursuite de l'exécution des prestations prévues par le marché initial ; qu'ils ne constituaient pas de nouveaux

Z... et A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

CONTRE M MARCEL Z... ET LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF WENCK ET COMPAGNIE, L'ACTION EN GARANTIE ENGAGEE PAR M MARCEL Z...

subi par celui-ci en raison de la faute de Monsieur Marcel X... et de la mauvaise foi de la société SOFRALUB, À condamné Monsieur Marcel X... à payer à Monsieur Philippe Z... la somme de 10.000 francs